Skip to main content

Home/ Maltraitance/ Group items tagged Legislation

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

Vatican News - Abus sexuels dans l'Église: que disent le Droit canon et la lé... - 1 views

  •  
    "Qui informer en cas d'abus sexuels sur mineurs par un membre du clergé? Quelles sont les procédures préconisées par l'Église dans de telles situations? Quelles sont les sanctions prévues par le code de Droit canon et la justice ecclésiastique? Éclairage sur ces questions juridiques complexes au seuil de la rencontre internationale pour la protection des mineurs. "
Veille & Documentation

La Croix - Dans l'Église, une législation déjà très précise contre les abus - 0 views

  •  
    "Depuis près de 20 ans, la Congrégation pour la doctrine de la foi met en place des normes précises pour lutte contre les abus sexuels dans l'Église."
Veille & Documentation

Le Quotidien du médecin - Jacques Toubon : « Ne pas pouvoir déclarer un médec... - 0 views

  •  
    "Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des migrants, et l'épidémie de Covid-19. Il n'a eu de cesse au cours de son mandat de défendre un égal accès aux soins. " [RDP du 03 juillet 2020]
1 - 4 of 4
Showing 20 items per page