CNCDH - Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les viole... - 0 views
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Veille & Documentation on 20 Jun 18La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d'ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.