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Nantes - Bientraitance des mineurs… avec l'ACE - 1 views

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    "Le samedi 18 juin 2022, alors que les enfants délégués et trésoriers de club se formaient et commençaient à préparer l'Assemblée Générale de novembre, des adultes responsables de club et bénévoles se retrouvaient pour vivre une formation « Comment faire de mon club ACE une maison sûre ? ». A l'initiative de l'ACE44, ce fut l'occasion de reprendre tous ensemble des documents de référence comme le projet de l'ACE, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ou encore des citations du pape François sur la protection des enfants. Cela nous a permis de remettre du sens dans les pratiques de l'ACE et de rappeler l'importance de certains documents légaux afin qu'enfants et adultes se sentent accueillis en ACE en toute sécurité. Ces démarches sont aussi un gage de sécurité pour les parents qui nous confient leurs enfants. Nous avons conclu cette formation en parlant prévention. Des responsables de club ont pu aborder des situations qui les avaient mis en difficulté. De notre côté, nous avons informé sur le 119 (numéro de l'enfance en danger), la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) ou la charte de la bientraitance promulguée par la CEF récemment. Une matinée riche ! A refaire pour ceux qui n'ont pas pu être présents."
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MARSEILLE _ Face aux abus sexuels dans l'Eglise - 0 views

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    "ace aux abus sexuels dans l'Eglise"
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Assemblée nationale - N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les v... - 0 views

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    Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté
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Ouest France - Pédophilie dans l'Église : Géraldine Bannier repose la questio... - 0 views

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    "Géraldine Bannier, députée de la deuxième circonscription de Mayenne, a interrogé le garde des Sceaux sur l'avancée des indemnisations des victimes d'actes pédocriminels dans l'Église"
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Ouest France - Violences sexuelles dans l'Église : les évêques veulent un « c... - 0 views

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    "Réunis à Lourdes pendant quatre jours, les évêques ont adopté un certain nombre de mesures présentées par neuf groupes de travail missionnés pour lutter contre les violences sexuelles dans l'Église. Tout en laissant aux équipes diocésaines la possibilité d'en évaluer un certain nombre."
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Ouest-France - Contrôle des écoles privées, violences à Bétharram, omerta… Ce... - 0 views

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    "Alors qu'ils ont suspendu leurs travaux pour quelques jours, les rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur les violences à l'école ont pointé du doigt « une défaillance du contrôle » du privé. Outre ces failles, Ouest-France fait le point sur les éléments révélés par les 70 auditions menées par les députés Violette Spillebout (Ensemble) et Paul Vannier (LFI) entre février et avril. Notamment au sujet du Premier ministre François Bayrou, empêtré dans l'affaire Bétharram. "
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