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Veille & Documentation

Réforme - À la suite du procès Barbarin, l'obligation de dénonciation de crim... - 0 views

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    "Un arrêt de la Cour de cassation va rendre plus complexe la tâche des personnes informées de faits graves, sans pour autant mieux protéger les victimes. L'énième épisode de l'affaire Barbarin va laisser un goût amer aux défenseurs de victimes de mineurs abusés. Après la décision de la Cour d'appel de Lyon de relaxer l'ancien archevêque de la ville de l'accusation de non-dénonciation de crime en janvier 2020, définitive sur le plan pénal, les parties civiles avaient remis en cause un des points de la décision. Me Patrick Spinosi avait demandé que soit posé « le principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur connu par un tiers soit porté à la connaissance des autorités ». Et ce, quel que que soit l'âge de la victime. L'avocat général l'avait rejoint, portant le dossier devant la Cour de cassation. Ce point a été débattu lors d'une audience tenue le 17 mars dernier. La défense du cardinal avait argué que les victimes du père Preynat (1), devenues adultes, pouvaient directement porter plainte et que Mgr Barbarin ne les en avait pas dissuadées."
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L'Obs - TRIBUNE. Barbarin, le droit et la morale - 0 views

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    Frédéric Martel "Dont acte. La décision de relaxe du cardinal Barbarin ce jeudi par la cour d'appel de Lyon a surpris les parties civiles et soulagé les avocats du cardinal. Cette décision de droit n'est pas vraiment surprenante tant le dossier, depuis le début, était fragile en raison de la prescription de la plupart des faits. Un « non-prescrit » était majeur et « aurait pu » encore porter plainte (selon les avocats du cardinal)."
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Le Monde - « L'aigreur d'une partie des opposants français au pape François c... - 0 views

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    "Le sociologue Jean-Louis Schlegel dénonce, dans une tribune au Monde, « l'obsession et les fantasmes » de certains catholiques français qui voient dans le pape François un contempteur des nations européennes et de leurs traditions."
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Le Pèlerin - Affaire Santier. L'impossible silence - 1 views

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    "Pourquoi ? Pourquoi les évêques n'ont-ils rien dit des abus commis par Mgr Michel Santier, évêque émérite de Créteil (Val-de-Marne), avant qu'ils ne soient révélés par la presse? Cette question vient secouer l'épiscopat qui se retrouve, à la veille de l'Assemblée plénière d'automne - du 3 au 8 novembre -, face à la tristesse et la colère d'une partie des catholiques. Tout commence le 14 octobre, lorsque le magazine hebdomadaire Famille chrétienne révèle que Michel Santier, figure du renouveau charismatique, ancien évêque de Luçon et de Créteil, a été sanctionné par Rome pour "abus spirituels à des fins sexuelles"."
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Donner du sens à la réparation - 0 views

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    "Antoine Garapon Membre de la Ciase et magistrat Auteur d'une trentaine d'ouvrages consacrés au droit et à la justice, le magistrat Antoine Garapon a fait partie du groupe « Victimes, responsabilité et réparation » de la Ciase. Il explique pourquoi, selon la commission Sauvé, une parole de reconnaissance doit précéder toute indemnisation, et être donnée par une structure tierce, extérieure à l'Église."
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Paris - Installation du tribunal pénal canonique national : une première mond... - 1 views

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    "Ambroise Laurent, secrétaire général adjoint en charge des affaires économiques sociales et juridiques de la Conférence des évêques de France (CEF), fait partie des personnes ayant participé à la création du nouveau tribunal pénal canonique national (TPCN) installé le 5 décembre dernier. Rencontre."
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L'Opinion - Pédophilie dans l'Eglise: la délicate création d'une commission d... - 0 views

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    "Les élus PS du Sénat vont utiliser leur droit de tirage pour ouvrir une telle enquête. Mais les écueils ne manqueront pas : risque d'empiétement sur la justice, séparation de l'Eglise et de l'Etat ou hésitations de la majorité "
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La Dépêche - Hautes-Pyrénées : l'abbé Mercier, exclu par le Pape, affirme qu'... - 0 views

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    "L'abbé Mercier, accusé de viol et de détournement de fonds, conteste son exclusion de l'Église catholique. Il affirme dans un communiqué ne plus en faire partie depuis 21 mois."
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La Croix - Affaire Bétharram : la commission Vannier-Spillebout fragilisée pa... - 0 views

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    "Après l'audition houleuse de François Bayrou, mercredi 14 mai, le travail de la commission d'enquête parlementaire est rattrapé par la politique. Alors que la gauche dénonce l'attitude du premier ministre, la droite et une partie du bloc central s'emportent contre le rapporteur Paul Vannier (LFI)."
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