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Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

"Après deux ans et demi de travaux, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), présidée par Jean-Marc Sauvé, remettra ce mardi 5 octobre 2021 les conclusions de son rapport à Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France. Ce travail doit permettre de faire la lumière sur les abus sexuels commis depuis 1950 dans l'Eglise. Le diocèse de Cambrai, qui a contribué au rapport de la CIASE, a engagé depuis maintenant plusieurs années une série de mesures pour lutter contre ce fléau.   En août 2018, dans une lettre au peuple de Dieu à propos des abus sexuels, le Pape François dénonçait « une culture de la mort » à « éradiquer ». En février 2019, un sommet mondial réunissait présidents des conférences épiscopales et responsables de la Curie pour réfléchir à la prévention des abus sexuels. Un an plus tard, une Task Force était mise en place pour venir en aide aux conférences épiscopales et aux instituts religieux, et édicter des lignes directrices en matière de protection des mineurs. En France, après la création de la CIASE en 2018, des mesures de prévention et d'accompagnement proposées par la Conférence des évêques de France étaient mises en place.   Qu'en est-il dans notre diocèse de Cambrai ? Durant ses deux ans et demi de travaux, la CIASE est venue à trois reprises à Cambrai pour consulter des dossiers. Auparavant, en 2015, une cellule d'accueil des victimes avait été créée dans la province (Lille-Arras-Cambrai), en partenariat avec l'URSAVS (Unité régionale de soins spécialisée pour les auteurs de violence sexuelles), du CHR de Lille (*). Cette cellule est ouverte à toute personne victime, passée ou récente, d'abus sexuels par un représentant de l'Église catholique des diocèses de Lille, Arras ou Cambrai

"Notre monde est traversé par les abus. Abus de pouvoir, abus de conscience, emprise, abus sexuels. Le premier lieu des abus est la famille. L'Eglise fait un travail de vérité qui sera long dans sa mise œuvre. Depuis la déferlante de communication des abus sexuels commis par des prêtres, revenons au rapport de la CIASE qui dénonce aussi les abus de laïcs : abus de pouvoir et de conscience en particulier. Un témoin parle dans le travail réalisé à la demande de la Conférence des évêques de France : "Réaliser que l'on a vécu sous emprise peut provoquer un effondrement narcissique extrêmement douloureux jusqu'à perdre la foi elle-même (…). Les frères et sœurs qui pensent n'avoir pas été atteints par l'emprise manifestent qu'ils y sont encore. Un tel deuil n'est pas soutenable." Quelles décisions ont été prises par les évêques de France pour lutter contre ces maux qui abîment nos relations ?"

"Stop abus, service d'écoute Suite à son engagement à lutter contre les abus sexuels dans les Églises et les œuvres protestantes évangéliques (détails ici), et suite à la décision de ses membres, le CNEF met à disposition de tous un Service d'écoute des victimes et témoins d'abus sexuels nommé Stop abus. Le service Stop abus est à disposition de toute personne, victime ou témoin de violences ou d'abus sexuels au sein d'une structure, Église, union ou œuvre protestante évangélique. La porte d'entrée de ce service se présente sous la forme d'un site web :"

Se doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l'ensemble des structures accueillant des mineurs : tel est l'objectif des trente‑huit propositions formulées par la mission commune d'information. La protection des mineurs contre les violences sexuelles passe tout d'abord par une meilleure connaissance du phénomène et par la sensibilisation de nos concitoyens. La mission propose donc la création d'un observatoire des violences sexuelles et le lancement de campagnes de communication sur les risques et sur les canaux de signalements. Dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité, l'Éducation nationale a son rôle à jouer pour aider les élèves à prendre conscience des limites que les adultes ne doivent pas franchir. La mission souhaite également une évaluation partagée des effets de la loi Schiappa du 3 août 2018 ainsi qu'une clarification des obligations de signalement des personnes dépositaires d'un secret professionnel. La mission a constaté que les structures accueillant des mineurs étaient dotées de procédures hétérogènes, et inégalement protectrices, en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires et la formation des personnels au contact des mineurs. Si l'Éducation nationale et les accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps de scouts, centres aérés) procèdent à la vérification systématique du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) à chaque recrutement, ce n'est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales. Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du FIJAISV paraît donc s'imposer. L'effort devrait porter, par priorité, sur les structures qui accueillent les mineurs en situation de handicap, particulièrement vulnérables, ainsi que sur le milieu sportif, dont les nombreux b�

"Interpellé par les abus sexuels dans différentes sphères de la société française et notamment dans des Églises chrétiennes, le CNEF a depuis 2 ans mandaté un groupe pour travailler à la déontologie pastorale au sujet des abus physiques dans les Églises et les œuvres protestantes évangéliques membres du CNEF. Ce groupe, composé de personnes choisies pour leur expertise et leurs compétences reconnues dans les domaines de la relation d'aide, de la théologie pastorale, de l'éthique et du juridique, et représentant les sensibilités présentes au sein du CNEF, s'est donné comme objectif l'édition d'un livret de "bonnes pratiques". Destiné en priorité aux  pasteurs, aux responsables des unions d'Églises et des œuvres membres du CNEF, son but est plus largement de dénoncer tous les abus, en particulier sexuels qui malheureusement sont aussi à déplorer dans nos milieux. Nous ne pouvons que nous en repentir. Nous devons aussi agir pour lutter avec détermination contre ce fléau qui déshonore le témoignage que nous voulons rendre à Dieu. Nous affirmons la dignité et la valeur de chaque être humain. La vie est un don de Dieu. Nul n'a le droit d'abuser de son pouvoir pour instrumentaliser l'autre, l'abîmer ou le détruire par la violence, qu'il s'agisse d'un abus physique, mais aussi psychique ou spirituel."

"Abus sexuels dans l'Église : une commission recueille la parole des victimes. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) instaurée au mois de février, fait le point sur les travaux en cours. La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) a lancé un appel à témoignages le 3 juin. Avez-vous eu beaucoup de retours ? Il est clair que cet appel à témoignages suscite de l'intérêt. Les trois premiers jours, nous avons reçu environ 800 messages, dont 500 appels téléphoniques, 278 courriers électroniques et six lettres. Nous ne les avons pas encore traités dans leur totalité, ce qui signifie que le même numéro est susceptible d'avoir appelé à plusieurs reprises."

"Abus sexuels : prions et jeunons ! Publié le 06 septembre 2018 Suite à la récente révélation de nombreux cas d'abus sexuels commis par des prêtres ou personnes consacrées, le Pape François a écrit une lettre à l'ensemble du Peuple de Dieu. Cette lettre est un cri. Un cri pour exprimer la honte et la douleur du Pape et de toute l'Église face à ce scandale des abus sexuels ou de toute autre forme d'abus de pouvoir. Un cri qui se joint à celui des victimes dont les blessures « ne disparaissent jamais ». Rien ne pourra jamais totalement réparer le mal qui a été fait, dit le pape. Et rien ne doit être négligé pour éviter de telles atrocités. Si la solidarité avec les victimes nous pousse à souffrir avec ceux qui souffrent (cf. 1 Co 12,26), la faute de ceux qui ont failli rejaillit sur toute l'Église. C'est pourquoi « nous ressentons de la honte », écrit le pape, et même une forme de responsabilité : « en tant que communauté ecclésiale (…) nous avons négligé et abandonné les petits ». Même si la grande majorité des cas d'abus appartient au passé et si le pape est « conscient de l'effort et du travail réalisés (…) pour protéger l'intégrité des mineurs et des adultes vulnérables », il invite l'ensemble du Peuple de Dieu à se mobiliser pour favoriser « la transformation ecclésiale et sociale dont nous avons besoin ». Le pape est convaincu que notre engagement dans ce domaine ne peut être que communautaire. Cet engagement exige une conversion personnelle et la contemplation du Christ afin de pouvoir reconnaître sa présence dans les pauvres et les petits. Il suppose aussi le rejet de toute forme de cléricalisme. Celui-ci en effet est comme un terreau favorisant les abus de pouvoir en tout genre. Il passe aussi, insiste le pape, par le repentir, et donc par « l'exercice pénitentiel de la prière et du jeûne ». Ensemble, dit-il, « demandons pardon pour nos propres péchés et pour ceu

"Le diocèse de Valence multiplie les initiatives de prévention pour que l'Église devienne une maison sûre. De nombreuses instances oeuvrent et s'engagent. Encouragée par les enseignements du rapport Sauvé sur les abus sexuels sur les mineurs dans l'Église catholique, publié en octobre 2021, la cellule prévention du diocèse a lancé un cycle de conférences trimestrielles grand public sur la prévention des abus. Le premier rendez-vous a eu lieu en juin dernier sur le thème des mécanismes de l'emprise avec une psychothérapeute et le Père Berceville, dominicain. Le podcast de cette conférence est disponible ici. La deuxième conférence se déroulera le 15 décembre prochain sur l'accompagnement spirituel qui peut « aisément devenir un lieu d'abus, la relation qui s'établit touchant au plus intime ». Cette conférence fera le point sur les bonnes et mauvaises pratiques en matière d'accompagnement tant pour les accompagnateurs que pour les accompagnés. Sur le même sujet, le lendemain aura lieu une formation interne pour les prêtres, diacres, laïcs ou consacrés qui assurent des accompagnements spirituels avec l'objectif de travailler la relation ajustée entre accompagnateur et accompagné. Le 2 mars, c'est le combat spirituel qui sera abordé avec des échanges qui tourneront autour d'un film. Il s'agira là d'apprendre à écouter ce qui se dit à l'intérieur de nous afin d'éclairer notre conscience et ainsi devenir plus responsable devant les tentations et les risques d'emprise de toute sorte. Enfin la dernière conférence, le 8 juin, aidera à se libérer des abus. Les abus spirituels sont encore peu connus par rapport à ceux liés à la sexualité. Moins visibles ils n'en sont pas moins ravageurs. Les échanges permettront de repérer quels sont les signes qui permettent de repérer un abus spirituel et quelles sont les difficultés psychologiques et spirituelles rencontrées par la victime."

L'article 1er crée une nouvelle incrimination pénale : le crime de violence sexuelle sur enfant. Il affirme que tout acte de pénétration sexuelle entre une personne majeure et une personne mineure de quinze ans est un crime de violence sexuelle sur enfant, puni des peines de vingt ans de réclusion criminelle. La tentative est punie des mêmes peines. Cet article complète la présomption de contrainte induite par l'écart d'âge prévue à l'article 222-22-1 du code pénal. (…) Par cohérence, l'article 2 exclut cette nouvelle incrimination pénale du champ du délit d'atteinte sexuelle prévue à l'article 227-27 du code pénal. L'article 3 prévoit un régime de prescription analogue aux autres crimes commis sur les mineur.e.s, en complétant l'article 7 du code de procédure pénale. L'article 4 fait débuter à l'âge de la majorité de la victime le début du délai de prescription pour les délits de non-dénonciation de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un.e mineur.e (prévu à l'article L. 434-3 du code pénal). Il s'agit de faire partir le début de la période de prescription à la majorité de la victime des mauvais traitements et/ou abus sexuels, comme le prévoit déjà l'article 7 du code de procédure pénale pour les crimes sur mineur.e.s.

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été condamnés au cours des dix années précédentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de délinquance autre que sexuelle. Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d'infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans. Six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.

"Face aux abus sexuels dans l'Eglise (II° partie) Après une première conférence le 24 avril 2019 qui avait traité des aspects sociologique, philosophique, juridique et théologique des abus sexuels dans l'Eglise, l'ICM a voulu organiser une deuxième conférence pour évoquer les domaines spirituel et psychologique de ces abus et plus largement des abus de pouvoir."

"La CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise) a remis son rapport sur les abus sexuels dans l'Eglise en France entre 1950 et 2020 aux évêques de France ce mardi 5 octobre 2021. Réaction des responsables de la Communauté de l'Emmanuel, Michel-Bernard et Catherine de Vregille et le père Henri-Marie Mottin."

"Les représentants de l'Eglise catholique engagés de la lutte contre la pédophilie ont été auditionnés, mardi 12 février, par les parlementaires de la mission d'information sur les infractions sexuelles. ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE : 1€ Les parlementaires les attendaient de pied ferme, et une élue n'a pas manqué de le souligner : si la mission d'enquête parlementaire sur les infractions sexuelles commises sur mineurs existe aujourd'hui, c'est à cause - ou grâce à - l'Eglise catholique. De son nom complet, la « mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions » a auditionné trois responsables de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs au sein de l'Eglise catholique ce 12 février après-midi : Olivier Ribadeau-Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France (CEF), Luc Crepy, évêque du Puy-en-Velay et président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie et Ségolaine Moog, déléguée de la CEF pour la lutte contre la pédophilie. "

"'Église a instauré la loi du secret qui dépasse le silence entourant le fonctionnement de ses institutions. Elle savait que le secret fait partie intégrante du mode opératoire des prêtres pédophiles. L'Eglie a nié et minimisé l'ampleur des agressions sexuelles sur mineurs tant en nombre, qu'en gravité, en contournant, et déviant la notion de crime en choisissant de parler plutôt de pédérastie et d'homosexualité. L'Église a appliqué de manière inconsidérée le pardon, en ne plaçant pas l'abus sexuel comme un crime. L'Église ne pourra en finir avec la pédophilie, tant qu'elle attirera en son sein des individus immatures psychiquement et sexuellement, et tant qu'elle continuera à entretenir et à développer, dans le modèle clérical, le fantasme de la toute puissance divine. C'est l'archaïsme de l'Église qui favorise les abus sexuels et spirituels, car ces deux types d'abus sont la conséquence d'un même rapport malsain du pouvoir et du sacré. L'Église n'en finira avec les abus sexuels et spirituels que lorsqu'elle s'ouvrira à la démocratie, et qu'elle fera sa réforme notamment dans le domaine de la sexualité. Elle en finira avec ces maux, lorsque son fonctionnement interne cessera de renforcer les tendances à l'immaturité psychologique et spirituelle de ses clercs…"

"Être parent au XXIe siècle est, dans le meilleur des cas, un défi. Les enfants d'aujourd'hui grandissent dans l'ère du numérique qui est en rapide évolution, un nouveau monde que les parents peuvent être mal équipés ou à peine capables de suivre. Cette brochure, qui peut être lue conjointement avec six courts tutoriels (www.coe.int/children), a pour but de fournir aux parents et aux proches des outils utiles et des conseils adaptés sur la protection des enfants en ligne. Dans ces tutoriels, la Dr Elizabeth Milovidov, coach en éducation parentale au monde numérique, donne des conseils pratiques et directs sur le sujet particulièrement sensible de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en ligne. Elle explique aussi la terminologie et fournit des conseils judicieux sur ce que les parents doivent surveiller et sur la façon de gérer et éviter les pièges. Les six sujets abordés dans ces tutoriels sont: la protection en ligne des enfants; l'exploitation sexuelle en ligne des enfants; le «sexting» ; l'échange de propos sexuels en ligne; la sollicitation en ligne d'enfants à des fins sexuelles et la vengeance pornographique."

"Le livre de Camille Kouchner, relatant les agressions sexuelles répétées que son beau-père aurait commises sur son frère alors que celui-ci était adolescent, constitue un nouveau point d'ancrage dans la lutte contre les violences sexuelles incestueuses en France. Peu après sa parution, le #MeTooInceste impulsé par le collectif #NousToutes a permis à des milliers de femmes et d'hommes de faire part en quelques mots sur les réseaux sociaux de leur expérience et de donner une visibilité médiatique à un phénomène social considéré comme tabou. Des données nationales, issues de travaux scientifiques, existent pourtant sur l'ampleur des violences sexuelles subies dans la famille et sur leurs caractéristiques, notamment grâce aux enquêtes statistiques en population générale. L'enquête Violences et rapports de genre (Virage), menée en 2015 auprès de plus de 27 000 femmes et hommes résidant en France métropolitaine au sein de ménages ordinaires (hors habitat collectif institutionnel), fournit justement des résultats inédits sur l'ampleur des violences sexuelles subies durant l'enfance au sein de la famille et de son entourage (voisins bien connus, amis, etc.). En 2018, avec un protocole de collecte et un questionnaire proches, l'enquête Virage dans les Outre-mer a constitué un échantillon de près de 9 000 individus résidant aux Antilles ou à La Réunion permettant d'étendre ces nouvelles connaissances au-delà du territoire hexagonal. En premier lieu, ces enquêtes confirment que le silence des victimes apparaît plus fréquent en cas de violences sexuelles que de violences physiques ou psychologiques, et lorsque les victimes en parlent, elles le font généralement (mais non systématiquement) de manière tardive et sans grand soutien familial. En second lieu, ces enquêtes mettent en évidence le poids du genre dans ces violences, élément absent de la mise en lumière médiatique du sujet : les victimes de viole

"Dans un dossier consacré par l'hebdomadaire « Paris Notre-Dame » aux abus sexuels et spirituels dans l'Église, Mgr de Moulins-Beaufort fait le point sur sa lutte contre les abus sexuels dans le diocèse qu'il quitte pour celui de Reims."