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Analyse collective du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Magistrats, juristes, avocats et militants associatifs ont présenté tour à tour les dispositions du projet relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui doit être débattu fin septembre au Parlement. Ils ont ainsi présenté le document collectif d'analyse de ce projet, qui démontre, en décortiquant rigoureusement le texte, que les mesures proposées, présentées comme de simples dispositions techniques menacent gravement les droits des étrangers et le rôle de la justice en France.  > Télécharger  le document d'analyse

L'actualité récente en France a vu une inflation d'annonces et de discours stigmatisant des catégories entières de la population : étrangers, Roms, Gens du Voyage, Français « d'origine étrangère ». Le principe fondamental de l'égalité devant la loi a été battu en brèche par des perspectives de traitement différencié entre les personnes et de remise en cause de leur nationalité pour les Français qualifiés d'une indéfinissable « origine étrangère », et les thèses de l'extrême droite sur le lien entre immigration et délinquance ont ainsi trouvé une légitimation au plus haut sommet de l'État. L'accélération du démantèlement de squats et bidonvilles où des familles roms ont trouvé refuge, et les expulsions massives, soi disant volontaires, d'hommes, de femmes et d'enfants citoyens européens constituent une honte pour notre pays. En outre, sans réelle perspective de solution durable construite avec les personnes concernées, ces actions ne conduisent qu'à des impasses et présentent au monde des signes indignes d'un État fier de son respect des Droits de l'Homme. Ce sont les principes fondateurs de notre vision de l'homme, de notre projet de société et de notre démocratie qui sont ainsi mis à mal. C'est notre propre humanité qui est ainsi atteinte.

Quelques clés pour mieux comprendre le projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité"