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Véronique Ginouvès

Les questions juridiques de la numérisation du patrimoine culturel immatériel... - 0 views

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    "Les questions juridiques de la numérisation du patrimoine culturel immatériel par Wang Li. Résumé du programme de recherche du même titre financé par le National Social Science Foundation of China. Ce programme est dirigé par Wangli Li (Associate professor, Faculty of Law, Central-South University, China PR. - Chercheur associée, EHESS-CNRS - Professeur invitée, Université Paris-Sud) L'origine de la problématique du patrimoine culturel immatériel (ci-après PCI), remonte aux  années 1950 avec la question de la protection du « folklore ». Le questionnement était double : d'une part la revendication d'une reconnaissance des identités culturelles des pays dits du Sud, d'autre part la question du droit de propriété intellectuelle pour protéger ces éléments culturels vivants. Longtemps, les solutions envisagées se positionnèrent uniquement dans la vision de conférer des droits exclusifs aux communautés sur leurs éléments culturels. Se trouvait ainsi au centre la question de l'appropriation de ces éléments. Or, les recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour opérer cette appropriation et par conséquent, pour offrir une protection à ces éléments. La Convention pour la sauvegarde du PCI de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments de PCI en tant que tels notamment par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. Les actions publiques ont comme fondement les intérêts de la diversité culturelle et des identités culturelles des communautés, cette identité culturelle se trouvant au centre de la définition du PCI proposée par l'article 2 de la convention. On est amené alors à se demander si cette vision de sauvegarde hors de l'appropriation est pertinente et suffisante. Au demeurant, la question de la protection des éléments de P
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