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"Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d'Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d'entrée de la société numérique."

"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

Commentaire très intéressant d'Hubert Guillaud [http://alireailleurs.tumblr.com/post/98298910370/french-tech-la-startup-connection-made-in-france] : "La Tribune livre un imposant dossier sur la French Tech, ce processus de labellisation d'une poignée de métropoles autour des nouvelles technologies et revient en détail sur les candidatures des 15 métropoles françaises. Un label qui permettra d'utiliser la marque French Tech et qui donnera accès à des subventions pour des opérations d'attractivité internationale et la création de FabLabs. Le but : mettre en réseau les écosystèmes… C'est d'ailleurs finalement la principale vertu du processus : avoir remis en discussion des gens qui ne se parlaient plus ! Reste les problèmes, l'accélération de la mise en concurrence des territoires, la carence en capital risque… Pour les Echos, Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent, l'Europe doit développer un écosystème favorable à l'épanouissement de startups et à la croissance de champions sectoriels. Mais là encore, c'est la carence des investissements qui semble la principale difficulté (il manquerait 110 milliards d'euros d'ici 2020). Et d'en appeler à mettre le numérique au centre des préoccupations et de l'action européennes en libérant les capacités d'investissements… en ouvrant le spectre des fréquences et en mettant du "pragmatisme" dans la neutralité du net. Pas sûr que tout le monde partage les mêmes solutions !"