Group items tagged

Blog Le village de la Justice. Par Thibaud Claus, Avocat. Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 toujours au sein de l'article 222-31-1 du Code pénal. Cependant, ce retour de la qualification d'inceste semble peu efficace et fragile juridiquement.

Depuis le printemps, l'inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance. Cette disposition a été saluée comme une avancée, au minimum symbolique. Mais il pourrait bien s'agir, dans la réalité, d'un recul. Car en cherchant à protéger les enfants, le législateur a, par ricochet et sans le vouloir, légitimé l'inceste commis sur des personnes majeures. (Jean-Luc Viaux)

"LE PLUS. L'inceste, puni par la loi ? C'est ce que beaucoup croient, mais ce terme est en fait absent du Code pénal depuis... 1791. Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance prévoit de le réintroduire. Les victimes l'attendent depuis longtemps. Comme Isabelle Aubry, violée par son père jusqu'à ses 14 ans. Elle témoigne."

"LOI - Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté une article de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, concernant l'inscription du crime d'inceste dans le Code pénal. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, cette notion n'existe pas dans le droit français."

Inceste loi