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Blog Le village de la Justice. Par Thibaud Claus, Avocat. Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 toujours au sein de l'article 222-31-1 du Code pénal. Cependant, ce retour de la qualification d'inceste semble peu efficace et fragile juridiquement.

"Accusé d'inceste par son ex-femme, un père de famille campe devant le palais de justice d'Avignon, où il mène une grève de la faim pour défendre les intérêts de sa fille. "

"Si le terme de consanguinité se rapporte à des couples partageant un ou plusieurs ancêtres communs, donc une proportion de leur matériel génétique, l'inceste est généralement défini comme l'union entre deux apparentés du 1er degré : père-fille, mère-fils, frères et sœurs. Selon les pays et législations, les unions entre apparentés peuvent être considérées ou non comme incestueuses."