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« Pour l'application du 2°, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I mettent en oeuvre, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des traitements de données personnelles ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés de comptes remplissant les conditions prévues au 1°. À cet effet, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I consultent chaque année, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes inscrites.

) À la première phrase, les mots : « sont autorisés à consulter » sont remplacés par les mots : « consultent chaque année, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, » ;

Une mine d’informations sensibles au-delà des domaines classiques d’investigation, tirée du comportement des individus dans leur vie de tous les jours (living labs). Le but est de réussir à trouver une réponse, plus globale, plus innovante, pour mieux comprendre cette maladie.

La taxonomie usuelle doit distinguer les données open-source (Open Data Commons), les données relevant de la vie privée et personnelle (Personal and Proprietary Data) et les données confidentielles relevant de l’État (Government Secret Data).

Dans un tel système, « chaque donnée personnelle dispose d’un label spécifiant ce qu’il est possible ou non de faire avec ». Le modèle le plus connu de nos jours est le réseau SWIFT qui garantit la confidentialité des échanges monétaires entre les banques. Il a inspiré des réseaux open-source, comme Open mHealth ou OpenPDS, garantissant la sécurité des données partagées par les chercheurs.