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Julien PIERRE

proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action pu... - 0 views

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    LOI>Le Sénat vient d'approuver un proposition visant à allonger la durée de prescription pour les propos diffamants et insultants diffusés en ligne. Auparavant, cette prescription s'arrêtait au bout de 3 mois ; dorénavant elle courra sur 12 mois. Parce qu
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