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Julien PIERRE

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes su... - 0 views

www.senat.fr/...l09-097_mono.html

SWIFT UE USA senat

shared by Julien PIERRE on 18 Nov 09 - Cached
  • Julien PIERRE on 18 Nov 09
     
    La SWIFT soumise au contrôle européen dans le transfert de données personnelles
Palut Pascal

N° 1879 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard dép... - 1 views

www.assemblee-nationale.fr/...i1879.asp

shared by Palut Pascal on 14 Apr 14 - No Cached
  • Proposition n° 8 : Utiliser toutes les potentialités du règlement Dublin III, notamment en matière d’échange de données médicales, afin d’améliorer le taux de transfert vers nos partenaires de l’Union européenne.
  • Palut Pascal on 14 Apr 14
     
    Proposition n° 8 : Utiliser toutes les potentialités du règlement Dublin III, notamment en matière d'échange de données médicales
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