Skip to main content

Home/ HEG Digital/ Group items tagged amendement

Rss Feed Group items tagged

othmanbensalem

Un amendement sur l'open data transport dans la loi Macron - 0 views

  •  
    Les députés ont adopté un amendement gouvernemental relatif à l'open pour les données relatives aux transports publics et aux services de mobilité, qui sera incorporé dans le projet de loi Macron.
anonymous

L'Open Data bientôt imposé aux villes, départements et régions ? - Next INpact - 0 views

  •  
    "La question de l'Open Data est à nouveau en train de s'inviter à l'Assemblée nationale. Au travers d'un texte consacré aux collectivités territoriales, différents amendements ont été déposés afin que les communes, départements et régions soient tenus de mettre en ligne d'importantes informations publiques, sous certaines conditions."
1 - 2 of 2
Showing 20 items per page