Skip to main content

Home/ GEMME-Fr & CIM MEDIATION/ Group items matching "arbitrage" in title, tags, annotations or url

Group items matching
in title, tags, annotations or url

Sort By: Relevance | Date Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
1More

Entreprises : De nouveaux outils stratégiques pour la résolution des litiges ... - 0 views

  •  
    "De nouveaux outils stratégiques pour la résolution des litiges Publié il y a 10 heures / Actualisé il y a 9 heures La médiation et l'arbitrage sont des modes alternatifs de résolution de litiges qui évitent aux entreprises de s'engager dans de longues procédures judiciaires. Pour mieux présenter ces concepts, le Centre de Médiation et d'arbitrage de la Réunion (CMAR) a invité une dizaine d'entreprises pour débattre de ces sujets à la Villa Angélique vendredi 26 octobre dernier. A l'issu des échanges, la "Charte des Cent" a été adoptée. Elle sera lancée suivant la signature des 100 premières entreprises qui souhaitent s'engager dans l'utilisation de la médiation et de l'arbitrage pour régler les conflits."
1More

Doing Business In Canada 2019 - Règlement des différends - Contentieux, média... - 0 views

  •  
    "La médiation En médiation, un tiers médiateur neutre assiste les parties dans le règlement d'un différend. La médiation est un processus plus amical et plus coopératif que d'autres formes de règlement des différends, fondées sur un modèle accusatoire. En outre, la médiation tend à se concentrer sur des solutions pratiques, par opposition à des solutions strictement juridiques, à des différends particuliers. Les médiateurs ne décident pas des cas et n'imposent pas de règlement. Une médiation dépend de l'engagement et de la bonne foi des parties impliquées pour réussir. Après une médiation réussie, les parties concluent généralement un accord pour résoudre un différend. Dans certains tribunaux canadiens, les parties peuvent être obligées d'assister à une séance de médiation dans le cadre de la procédure préliminaire au litige - une exigence qui est de plus en plus mise en œuvre alors que le nombre de dossiers ne cesse de croître. Sur demande, les tribunaux québécois peuvent fournir aux parties impliquées dans un litige le service d'une médiation assistée par un juge."
1More

Le défi d'accroître l'utilisation de la médiation en Écosse - Contentieux, mé... - 0 views

  •  
    "Royaume - Uni : le défi d'accroître l'utilisation de la médiation en Écosse Dernière mise à jour: le 29 août 2019 Article de Malcolm Gunnyeon et Gareth Hale Dentons Alors que les justiciables cherchent de plus en plus des solutions plus rapides et plus économiques que les tribunaux, la médiation est de plus en plus reconnue comme un moyen de résoudre les litiges. La médiation implique une tierce partie indépendante (le médiateur) qui aide les parties à un différend à explorer les problèmes et à trouver une solution dans un cadre totalement confidentiel. Par rapport aux tribunaux, où le résultat final dépend entièrement du juge, la médiation donne aux parties le contrôle des termes de l'accord qu'elles souhaitent atteindre et sa flexibilité signifie que des intérêts, des problèmes et des solutions bien plus vastes peuvent être explorés et résolus. Cependant, l'appréciation croissante des avantages de la médiation ne s'est pas traduite par une utilisation significative de son utilisation, en particulier dans les litiges commerciaux complexes. La fourniture de services de médiation nommés ou assistés par les tribunaux en Écosse est disparate et limitée. Les arrangements formels sont limités à des domaines particuliers, principalement les réclamations de faible valeur et les conflits familiaux."
1More

Mécanismes alternatifs de résolution des conflits au milieu du COVID-19 - Con... - 0 views

  •  
    "Corona a entravé le règlement judiciaire des affaires ainsi qu'une croissance absolue de nouveaux litiges juridiques en raison du verrouillage d'autres réclamations accessoires. Il est donc temps d'analyser plus avant le concept de règlement alternatif des litiges à la lumière du concept développé plus avant de règlement en ligne des litiges (RLL)."
« First ‹ Previous 61 - 80 of 88 Next ›
Showing 20 items per page