Promouvoir le recours à la procédure participative par la formation conjointe magistrats /avocats et la diffusion de modèles de convention et de fiches pratiques.
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in title, tags, annotations or urlMédiation ou non médiation? - Résolution de la boussole - 0 views
Y a-t-il un âge où il est plus facile pour les enfants que leurs parents se séparent ? | Psychologies.com - 0 views
Où l'amiable devient l'objet du contentieux… - Procédure civile | Dalloz Actualité - 0 views
Conflits et Stratégies: Médiation: Caucus, séance plénière et neuropsychologie - 0 views
43 propositions et 1 000 recrutements pour réduire les délais de justice - Gazette du Palais - 0 views
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Inciter à recourir à la procédure participative lors de l’audience d’orientation par la réservation de créneaux d’audience pour les affaires de mise en état conventionnelle.
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Inciter les barreaux à s’emparer de la procédure d’acte sous seing privé contresigné par avocat.
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Site du sénat - 0 views
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e recours à la médiation pénale est désormais strictement encadré par la loi en matière de violences conjugales et ne trouve à s'appliquer que dans des hypothèses très limitées et uniquement à la demande de la victime. Si la confrontation entre le plaignant et le mis en cause est un acte d'investigation important et constitue un droit de la défense, la circulaire du 9 mai 2019 invite à la mettre en œuvre avec la plus grande vigilance, compte-tenu de l'emprise psychologique exercée sur certaines victimes, à veiller à l'assistance de la victime par un avocat voire, le cas échéant, à l'utilisation d'une salle permettant une séparation physique ou visuelle des parties.
La médiation, ou la réalisation non contentieuse du droit - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques - 0 views
Confidentialité - transparente ou une chose de lambeaux et de correctifs? | Médiation Garden Court - 0 views
[vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ? - 0 views
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