N° 677COUR D’ASSISES
Débats. ‑ Expertise. ‑ Expert. ‑ Audition. ‑ Audition à l’audience. ‑ Moyen de télécommunication audiovisuel. ‑ Garantie de confidentialité. ‑ Moyen de communication sonore. ‑ Portée.
Il résulte des articles 168 et 706‑71, alinéa 2, du code de procédure pénale que les experts cités doivent déposer devant la cour d’assises soit en personne, soit par un moyen de télécommunication audiovisuel garantissant la confidentialité de la transmission.
L’audition d’un expert par un moyen de communication exclusivement sonore, en l’espèce un téléphone, même en l’absence d’opposition des parties, entraîne la cassation de l’arrêt.
Crim. ‑ 20 février 2019. CASSATION
N° 18‑82.164. ‑ Cour d’assises des Hauts‑de‑Seine, 9 février 2018.
M. Soulard, Pt. ‑ Mme Drai, Rap. ‑ M. Wallon, Av. Gén. ‑ SCP Waquet, Farge et Hazan, Av.
fstaechele on 01 Dec 19La culture influence l'éclosion de conflit, la perception du conflit, l'escalade du conflit et la résolution du conflit. Ici, le conflit peut être défini comme une situation impliquant une incompatibilité. Cette incompatibilité peut être perçue, latente ou manifestée. La culture peut être définie comme les caractéristiques et les connaissances d'un groupe particulier de personnes, englobant la langue, la religion, la cuisine, les habitudes sociales, la musique et les arts (Zimmermann, 2017). Ainsi, l'éducation et l'environnement uniques d'un individu donnent lieu à une culture intrinsèquement différente des autres cultures individuelles. En ce sens, il est possible pour un individu d'être actif dans plusieurs cultures simultanément. Bouchra, co-auteur de cet article, est par exemple actif dans les identités culturelles suivantes: médiateur, marocain, marocain-américain, musulman, constructeur de la paix, un artisan de la paix, un bénévole, etc. de par sa nature même, la culture est naturellement diversifiée."
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