Un rapport du Sénat pour l'amélioration de la justice prud'homale | Public Senat - 0 views
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fstaechele on 24 Jul 19"La conciliation obligatoire est également remise en cause, cette procédure aboutissant seulement dans 8 % des affaires. Les sénatrices proposent que la conciliation devienne facultative. Il s'agirait alors de mettre en place un bureau d'orientation qui sélectionnerait les affaires pour lesquelles une conciliation, une médiation ou un autre mode de règlement à l'amiable pourrait être tenté. Le cas échéant, ces affaires seraient renvoyées devant un bureau de jugement."