Responsable de projet pour RendezVous LeBreton, Graham Bird a annoncé vendredi que le groupe Capital Sports Management Inc. (CSMI) dirigé par Eugene Melnyk et Trinity Development, de John Ruddy, ont convenu d'une médiation avant l'expiration de leur contrat avec la Commission de la capitale nationale (CCN) le 19 janvier, dans le cadre du projet de réaménagement des plaines LeBreton au centre-ville d'Ottawa.
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Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par une convention, soit par une cotisation additionnelle (…) »
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Ainsi, la prise en charge financière de l'expérimentation en matière de médiation préalable obligatoire est assurée par les collectivités territoriales qui ont, de leur propre initiative, décidé d'adhérer au dispositif expérimental en concluant une convention avec le centre de gestion dont elles dépendent.
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