Médiation administrative à l'initiative du juge » ;
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in title, tags, annotations or urlFormation : LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE, 7-8/6/2019, ANM, Paris | jpbs-mediation - 0 views
Entre citoyens et administrations : médiation impossible ? | France Stratégie - 0 views
Tribunal administratif de Montpellier : les magistrats ne chôment pas, 6 870 jugées | Métropolitain - 0 views
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"Délais de jugement et médiations Le délai effectif moyen de jugement est de dix mois et cinq jours toutes procédures confondues, de un an, deux mois et 28 jours pour les affaires normales. 28 % des affaires font l'objet d'un appel, mais 83 % des décisions de la cour d'appel administrative de Marseille confirment le jugement rendu ici. Selon sa présidente, le tribunal « est l'une des quatre juridictions les plus actives dans le domaine de la médiation". 187 dossiers de médiations ont ainsi été ouverts à ce jour, depuis un an : 141 sont achevées et 42 ont été réussies."
Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue | Legifrance - 0 views
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9° Dans la nouvelle colonne « Médiation administrative à l'initiative du juge » du second tableau, le chiffre : « 4 » est porté en regard des lignes XIV. 1., XIV. 2., XIV. 3., XIV. 4., XIV. 5. et XIV. 6. ;10° Sous le second tableau :
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Pourquoi et comment recourir à la médiation administrative ? Par David Taron, Avocat. - 0 views
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