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Themis-Home - 0 views

  • Aurore FERRAGU au sein de cette structure 1 er VP 1 VP 1 VPI 1er MACJ 1er MACJ mis à disposition 1er substitut macj 1ER VICE PRESIDENT 1er vice président adjoint 1ER VICE PRESIDENTE 1er vice-président 1er vice-procureur 1er vp 1er VPA 1ere Vice Présidente 1ère vice-présidente 1ère Vice-Présidente adjointe 1ere VP 1erVP civil 1VP 1VPA 1VPAF 1VPE 1VPI 1VPR 1° VP 1° VP pôle pénal à définir A.G ADJ ADJ, futur JInstruction adjoint administratif Adjoint administratif fonction de Greffier AG ancien JEXI EVRY désormais présidente CCI Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Réunion Assistant de justice Assistant spécialisé cyber Assistant spécialisé cyber TGI Paris Art 706 CPP AUDITEUR auditeur 2012 nommé Juge placé Auditeur à la Cour de cassation auditeur cour de cassation Auditeur de justice Auditeur de justice (en préaffectation substitut) Auditeur de justice (futur substitut Beauvais) Auditeur de justice (Préaffectation) Auditeur de justice prochainement juge d'instruction (septembre 2018) Auditeur de justice/Juge d'instruction Auditeur du 2nd grade Auditeur nommé à compter du 03 septembre 2018 : Juge aux affaires familiales + tutelles mineurs + c Auditeur préaf instruction auditeur préaffecté futur JAF Auditrice AUDITRICE / JUGE DES ENFANTS auditrice 2016-futur juge à MEAUX auditrice de justice auditrice de justice en préaffectation auditrice de justice en préaffectation instruction Auditrice de Justice promo 2015 Auditrice de justice promotion 2017 - prochainement nommée juge d'instruction près le TGI de Béthune auditrice de la promo 2016 Auditrice, Futur substitut Auditrice/ juge des enfants Avocat général AVOCAT GÉNÉRAL HONORAIRE Avocat général référendaire Avocate générale C. réf. CCASS CDF Chargé d'enseignement Chef de bureau chef du Pôle enfants congé longue durée Conseille Conseiller Conseiller - présidence assises CONSEILLER - SECRETAIRE GENERAL conseiller CA Conseiller Chambre criminelle conseiller chambre sociale Conseiller cour d'appel conseiller Cour de Cassation Conseiller d'Etat conseiller doyen CONSEILLER HONORAIRE C. CASS Conseiller référendaire conseiller réserviste conseiller secrétaire général conseiller(e) conseillère Coordinatrice Coordonnateur de formation coordonnateur de la formation continue ENM coordonnatrice de formation pôle civil dacs expert judiciaire FORMATEUR PROCEDURE PENALE future JE Future juge des enfants FUTURE JUGE INSTRUCTION GEC - chargée d'enseignement greffe civil Greffier Greffier 1er grade Greffier civil/procédures collectives greffier en chef GREFFIER EN CHEF - RESPONSABLE CHAINE PENALE Greffier en Chef - service civil Greffier formateur pénal Greffier instruction GREFFIER JLD greffier JLD HO et CIVI greffier stagiaire GREFFIER TPE greffier(e) greffier(e) placé(e) GREFFIERE greffière - formatrice GREFFIERE CHARGEE D'ENSEIGNEMENT Greffière instruction JIRS honoraire Informaticien Inspecteur général de la Justice inspection générale de la Justice
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senat - suivi des questions parlementaires par ministere - staechele@gmail.com - Gmail - 0 views

shared by fstaechele on 18 Oct 19 - No Cached
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    "   Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 09541 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 09715 posée par Mme Christine HERZOG (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 11014 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 11185 posée par Mme Christine HERZOG (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances"
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À propos de la médiation - 0 views

shared by fstaechele on 22 Nov 20 - No Cached
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    "À propos de la médiation TwitterFacebookLinkedInReddit Comprendre la médiation Comment fonctionne le processus de médiation? Jessica A. Stepp Cet article donne un aperçu du processus de médiation. Pourquoi la médiation fonctionne Michael Roberts Nous sommes en pleine crise contentieuse. Le coût élevé et les longs délais associés au procès des affaires civiles font souvent du litige une méthode peu pratique pour résoudre les différends. Il n'est pas rare que les honoraires d'avocat, les honoraires des témoins experts, les honoraires du jury, les honoraires du sténographe judiciaire et les autres frais connexes dépassant le montant en litige. Plaidoyer ou médiation?: La médiation comme alternative aux poursuites Adrienne Krikorian La médiation d'une affaire avant le dépôt d'une action en justice permet aux parties de présenter leur cas à une personne neutre mutuellement choisie avant que l'argent ne soit dépensé en litige. Le coût de la médiation d'une affaire est minime par rapport aux coûts encourus pendant toute la durée d'un procès. Que fait un médiateur? Edward P. Ahrens D'accord, nous savons que vous ne pouvez pas prendre de décisions. Nous savons que vous ne pouvez pas passer de commandes. («Je ne suis ni juge ni arbitre, bla, bla, bla.») Nous savons que vous ne pouvez pas prendre parti, doit toujours rester neutre. Et nous savons que vous ne pouvez pas nous donner de conseils juridiques. Et puis vous nous dites que la médiation est un processus consensuel. Dommage. Maintenant, l'autre côté peut marcher à volonté! "Alors, que diable faites-vous?" Le «quoi» de la médiation: quand la médiation est-elle le bon choix de processus? Paula Young Au fur et à mesure que les médiateurs, les avocats et leurs clients acquièrent une plus grande expérience de la médiation, de moins en moins de types de litiges sembleront de moins en moins adaptés au processus. Même si la médiation ne réussit qu'à améliorer la com
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Médiation présomptive - Kluwer Mediation Blog - 0 views

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    "Médiation présomptive Rafal Morek ( DWF LLP )/18 septembre 2019 / Laisser un commentaire Est-ce encore un autre cas dans lequel New York établit des tendances mondiales? D'ici la fin de l'année, les tribunaux des États de New York devraient avoir mis en place un système exigeant que les litiges civils et commerciaux soient résolus par le biais d'une médiation présomptive. On entend par « médiation présomptive » un programme «automatique», préalable à un procès, à l'échelle de l'État d'un ADR parrainé par un tribunal. Dans ce contexte, le terme ADR, et plus particulièrement son «premier» «alternatif», sonne de plus en plus comme un oxymore, alors que la médiation reprend sa place centrale dans le système de justice. Bien que des programmes similaires existent déjà (ou aient existé) dans certains tribunaux d'Etat de New York (voir par exemple un autre article de ce blog datant de 2014 ), le nouveau système imposera une médiation présomptive à l'échelle de l'Etat. Le rapport du comité consultatif sur le règlement extrajudiciaire des litiges de l'État de New York, publié au début de l'année, offre un aperçu des programmes de médiation parrainés par les tribunaux, y compris certaines preuves empiriques du fait que «la médiation parrainée fonctionne ». Les deux principaux indicateurs de l'efficacité de la médiation, à savoir les taux de satisfaction des participants et les taux de règlement, sont généralement supérieurs à 60%. Le programme existant des tribunaux du New Jersey , qui a été introduit à titre de pilote le 1er juillet 1995, fait partie des programmes les plus efficaces. Il existe également des systèmes de REL adaptés à des catégories spécifiques de litiges, par exemple les questions de garde et de visite ou les litiges relatifs aux honoraires avocat-client . Cependant, la majorité des programmes existants exigent actuellement que les parties choisissent la médiation ou que des jug
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