Skip to main content

Home/ Faits divers France/ Group items tagged Soin

Rss Feed Group items tagged

documentation criavs-ra

Assises du Puy-de-Dôme: 15 ans de réclusion et 20 ans d'obligation de soin -2... - 0 views

  •  
    "En condamnant Anthony Bonnefoy à 15 ans de réclusion pour tentative de meurtre, les jurés n'ont pas reconnu l'abolition de son discernement. Mais en assortissant cette peine d'une injonction de soin, ils ont aussi estimé que le jeune homme souffrait bien d'une maladie mentale. "
documentation criavs-ra

Treize ans de réclusion - SudOuest.fr - 0 views

  •  
    "Les jurés landais ont aussi exigé que le violeur d'enfant soit soumis à une obligation de soins stricte durant trois ans. "
documentation criavs-ra

Pau : sept ans de prison pour le violeur - LaRepubliquedesPyrenees.fr - 0 views

  •  
    "La cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a rendu son verdict hier en fin d'après-midi: l'homme de 33 ans, accusé de viol aggravé sur une mineure de 13 ans, a été condamné à sept ans de réclusion avec suivi judiciaire et obligation de soins."
documentation criavs-ra

Assises de l'Aveyron : Laurent C. condamné à 9 ans de prison - 0 views

  •  
    "Le maréchal ferrant de 44 ans d'Arvieu, accusé d'atteintes sexuelles et de viols sur mineur de moins de 15 ans, qui était jugé par la cour d'assises de l'Aveyron depuis jeudi, a été condamné ce vendredi après-midi à neuf ans de réclusion criminelle avec un suivi socio judiciaire de trois ans et une injonction de soins. "
documentation criavs-ra

19 ans de prison pour le violeur au lacet - Europe1.fr - France - 0 views

  •  
    "Un homme de 39 ans, surnommé par la police le "violeur au lacet" a été condamné vendredi soir à 19 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris pour viol, tentative de viol et agression sexuelle de 14 jeunes femmes. Cette peine est assortie d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans prévoyant une injonction de soins, avec une peine de sept ans de prison encourue en cas de non respect des obligations prévues par celui-ci."
documentation criavs-ra

Le tribunal correctionnel de Rouen condamne deux frères pour détention d'imag... - 0 views

  •  
    "Les deux frères jumeaux de Cany-Barville ont été condamnés lundi 7 janvier à dix mois de prison avec sursis avec obligation de soin."
laura criavs

La leçon d'humilité et de lucidité de l'avocate générale au procès du Chambon... - 0 views

  •  
    "Ce n'est qu'une fenêtre d'une heure et demie ouverte sur deux semaines de débats qui se sont tenus à huis clos. Mais quelle fenêtre ! Vendredi 28 juin, devant la cour d'assises de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, l'avocate générale Jeanne-Marie Vermeulin a prononcé un réquisitoire d'une exceptionnelle qualité, avant de demander à la cour et aux jurés de prononcer une peine de trente ans de réclusion criminelle avec injonction de soins et rétention de sûreté contre Matthieu M., accusé de deux viols et de l'assassinat d'Agnès Marin, une collégienne de 14 ans scolarisée au Chambon-sur-Lignon. "
documentation criavs-ra

Agression sexuelle sur sa collègue de travail - 02/07/2016 - 0 views

  •  
    "Le jour de ses 24 ans, jeudi, Maurice était devant le tribunal d'Auch. Ce natif de Cayenne, en Guyane, était accusé d'agression sexuelle sur une jeune collègue, que nous appellerons Nathalie, à Samatan, en novembre 2014. Le tribunal l'a jugé coupable et condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis et mise à l'épreuve, obligation de soins psychologiques, interdiction de se rendre à Samatan et 5.000 € de dommages et intérêts."
laura criavs

Assises des Landes : vingt ans de réclusion pour le violeur récidiviste - Sud... - 0 views

  •  
    "Les faits étudiés à huis clos depuis lundi par la cour d'assises des Landes, réunie à Mont-de-Marsan, étaient suffisamment graves pour que l'avocat général, Céline Bucau, requière mercredi soir, trente ans de réclusion criminelle, vingt années de suivi sociojudiciaire avec sept ans de plus d'enfermement en cas d'irrespect de ses obligations de soins et dix ans d'interdiction du territoire des Landes…"
documentation criavs-ra

Le grand-père incestueux condamné à onze ans de réclusion - Fait divers-justi... - 0 views

  •  
    " Onze ans de réclusion criminelle, l'obligation de respecter un suivi sociojudiciaire de 3 ans et une injonction de soins : c'est la peine à laquelle a été condamné un Calaisien de 71 ans, un grand-père qui avait violé pendant plusieurs années deux de ses petits-enfants (lire notre édition de vendredi)."
documentation criavs-ra

Condamné pour détention d'images pédopornographiques, un professeur veut être... - 0 views

  •  
    "DOCUMENT RTL - Ce professeur de 41 ans, qui a purgé sa peine prison avec sursis et respecté ses obligations de soin, demande l'Éducation nationale de le réintégrer."
documentation criavs-ra

L'exhibitionniste du jardin public devra suivre des soins - La Voix du Nord - 0 views

  •  
    "C'est l'histoire d'un Cambrésien de 59 ans, sans emploi, vivant de l'allocation pour handicapé. Cet homme a comparu devant tribunal correctionnel de Cambrai pour s'expliquer sur des faits d'exhibition sexuelle."
documentation criavs-ra

Un Armentiérois condamné à cinq ans de prison pour agression sexuelle à Péren... - 0 views

  •  
    "Un Armentiérois de 41 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Lille à cinq ans de prison ferme et un suivi socio-judiciaire de deux ans avec obligation de soins psychiatriques et psychologiques pour l'agression sexuelle d'une femme de 52 ans, chez elle à Pérenchies. S'il ne s'y soumet pas, il sera incarcéré deux ans de plus."
documentation criavs-ra

Assises du Finistère. Douze ans de réclusion criminelle pour inceste - 15/06/... - 0 views

  •  
    "Douze ans de réclusion criminelle : c'est le verdict rendu par la cour d'assises du Finistère, ce mercredi après-midi à l'encontre d'un homme âgé de 52 ans, pour avoir violé à plusieurs reprises sa fille adoptive entre ses 11 et 13 ans. Il est aussi condamné à cinq ans de suivi socio-judiciaire, à une obligation de soins et à indemniser la victime, sous peine de quoi il effectuera deux ans de prison supplémentaires. La cour ordonne le retrait de l'autorité parentale au beau-père incestueux."
1 - 20 of 23 Next ›
Showing 20 items per page