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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Injonction de soins

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Assises du Puy-de-Dôme: 15 ans de réclusion et 20 ans d'obligation de soin -2... - 0 views

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    "En condamnant Anthony Bonnefoy à 15 ans de réclusion pour tentative de meurtre, les jurés n'ont pas reconnu l'abolition de son discernement. Mais en assortissant cette peine d'une injonction de soin, ils ont aussi estimé que le jeune homme souffrait bien d'une maladie mentale. "
laura criavs

La leçon d'humilité et de lucidité de l'avocate générale au procès du Chambon... - 0 views

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    "Ce n'est qu'une fenêtre d'une heure et demie ouverte sur deux semaines de débats qui se sont tenus à huis clos. Mais quelle fenêtre ! Vendredi 28 juin, devant la cour d'assises de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, l'avocate générale Jeanne-Marie Vermeulin a prononcé un réquisitoire d'une exceptionnelle qualité, avant de demander à la cour et aux jurés de prononcer une peine de trente ans de réclusion criminelle avec injonction de soins et rétention de sûreté contre Matthieu M., accusé de deux viols et de l'assassinat d'Agnès Marin, une collégienne de 14 ans scolarisée au Chambon-sur-Lignon. "
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19 ans de prison pour le violeur au lacet - Europe1.fr - France - 0 views

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    "Un homme de 39 ans, surnommé par la police le "violeur au lacet" a été condamné vendredi soir à 19 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris pour viol, tentative de viol et agression sexuelle de 14 jeunes femmes. Cette peine est assortie d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans prévoyant une injonction de soins, avec une peine de sept ans de prison encourue en cas de non respect des obligations prévues par celui-ci."
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Assises de l'Aveyron : Laurent C. condamné à 9 ans de prison - 0 views

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    "Le maréchal ferrant de 44 ans d'Arvieu, accusé d'atteintes sexuelles et de viols sur mineur de moins de 15 ans, qui était jugé par la cour d'assises de l'Aveyron depuis jeudi, a été condamné ce vendredi après-midi à neuf ans de réclusion criminelle avec un suivi socio judiciaire de trois ans et une injonction de soins. "
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Le grand-père incestueux condamné à onze ans de réclusion - Fait divers-justi... - 0 views

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    " Onze ans de réclusion criminelle, l'obligation de respecter un suivi sociojudiciaire de 3 ans et une injonction de soins : c'est la peine à laquelle a été condamné un Calaisien de 71 ans, un grand-père qui avait violé pendant plusieurs années deux de ses petits-enfants (lire notre édition de vendredi)."
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Treize ans de réclusion - SudOuest.fr - 0 views

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    "Les jurés landais ont aussi exigé que le violeur d'enfant soit soumis à une obligation de soins stricte durant trois ans. "
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