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 Vous seul être responsable dans le cadre de votre promotion

Vous n'utiliserez en aucune façon notre nom, nos marques, nos droits d'auteur ou tout autre élément de notre propriété intellectuelle dans le règlement ou les documents afférents à la promotion sans avoir obtenu au préalable notre accord par écrit.

Vous ne pouvez pas gérer de promotion sur Facebook mais vous pouvez gérer une promotion à l'aide de la plate-forme Facebook, après avoir reçu notre accord par écrit. Cette autorisation ne peut être obtenue que par l'intermédiaire de votre chargé de compte à Facebook. Si vous communiquez déjà avec un chargé de compte, veuillez le contacter pour lancer le processus d’autorisation. Si vous ne communiquez pas encore avec un chargé de compte, vous pouvez utiliser ce formulaire. Si nous vous donnons notre accord, vous acceptez les points suivants :

3.2.  Vous ne permettrez la participation à la promotion qu'à partir des endroits suivants sur Facebook :  3.2.1. Sur la Page canevas d'une application de la plate-forme Facebook.  3.2.2. Dans l'encart de l'application d'un onglet d'une Page Facebook.3.3. Vous publierez le texte suivant en évidence à côté des champs de participation à la promotion : « Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [destinataire(s) de l'information] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l'utilisateur]. »3.4. Vous ne mentionnerez pas « Facebook » dans les règles de la promotion, sauf de la façon suivante : (i) « Vous pouvez participer à la promotion dans le cadre de l'application [nom de l'application] sur la plate-forme Facebook. Vous pouvez également trouver l'application dans l'onglet [nom de l'onglet] sur la Page [nom de la Page] sur Facebook. » (ii) pour remplir vos obligations conformément à la Section 3.7. 3.5.    Vous désignerez une personne que nous pourrons contacter dans le cadre de cette promotion. 3.6.    Vous devez fournir à votre chargé de compte, pour examen et acceptation, les contenus de toute promotion que vous souhaitez gérer par l'intermédiaire de la plate-forme Facebook au moins 7 jours avant la date de début de ladite promotion. Les promotions qui n'auront pas été approuvées par écrit dans ces délais devront être considérées comme refusées.3.7.    Vous inclurez les clauses suivantes dans les règles officielles de la promotion :3.7.1. Mention que la promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. 3.7.2. Décharge (nous protégeant) dûment remplie par chaque participant. 3.7.3. Les questions, commentaires ou plaintes concernant la promotion vous seront adressées (et ne nous seront pas adressées).

Vous n'avez pas à obtenir notre accord par écrit pour la publicité d'une promotion gérée hors de Facebook. Cependant, nous pourrons retirer tous matériaux liés à la promotion ou désactiver votre Page ou votre compte si nous estimons que vous enfreignez ces Règles relatives aux promotions,