Droit d'auteur : qu'est-ce que la reproduction ? - 0 views
-
Marie-Thérèse Tarby on 21 Jan 13Par Didier Frochot pour les Infostratèges : l'article L.122-1 précise que « Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.»