Publicité aux enfants sur Internet - Chaire en droit de la sécurité et des af... - 0 views
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il m’apparaît évident que cette publicité est illégale
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cette illégalité ressort d’une violation de l’esprit des principes généraux de la loi, principes qui s’appliquent quel que soit le médium utilisé.
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première question, effectivement, il nous semble qu’il s’agit bien d’une publicité. Même déguisée, on la reconnaît, notamment par l’apposition non équivoque de la marque de commerce sur plusieurs des pages. L’article 1 h) de la LPC dispose en effet qu’un message publicitaire est « un message destiné à promouvoir un bien, un service ou un organisme au Québec. »
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