Le pli de la procédure pénale française inquisitoire est si fort que les chambres d'instruction composées pourtant de trois magistrats ne peuvent en changer le cours. Et quand son contrôle s'exerce, il est bref, car les conflits entre les juges d'instruction et la cour empoisonnent trop la vie du tribunal pour que cela puisse durer. Et, de toute façon, c'est généralement un seul des trois magistrats qui étudie le dossier et rédige l'arrêt. Dans certaines affaires, la concertation reste très superficielle : tripliquer le travail d'un collègue désorganiserait toute la chambre.Dans le meilleur des cas, la collégialité de juges d'instruction ne pourrait apporter une amélioration qu'à la marge. Mais son grand danger repose sur un contresens complet. Car mettre en place, sur chaque affaire importante, deux ou trois juges d'instruction plutôt qu'un n'aboutirait pas à corriger la logique infernale de notre procédure, mais au contraire à en multiplier les dangers.Short Ralph Lauren pas cher Comme si le juge d'instruction n'était pas assez puissant aujourd'hui et qu'il fallait le renforcer. En le multipliant. Des syndicats de magistrats envisagent même la création de pôles de juges d'instruction départementaux qui seraient chargés d'instruire les affaires lourdes.Ce raisonnement sur la collégialité revient à dire que, si le bain est trop brûlant celui de notre procédure , il faut rajouter de l'eau chaude, en multipliant les mêmes acteurs, c'est-à-dire en créant davantage de juges d'instruction. Car, à entendre les déclarations récentes des représentants des magistrats-instructeurs, ce n'est pas un changement de logique de la procédure qu'ils revendiquent, mais un renforcement de leur pouvoir.A la question : «Pourriez-vous avoir des relations plus importantes avec la défense ?», la réponse du représentant de l'association des magistrats instructeurs, Hervé Aucheres (Afmi), (1) est : «Non, l'avocat est chargé de défendre son client et le juge d'instruction de trouver la vérité.» Voilà qui illustre parfaitement la confusion des genres.Veste Ralph Lauren pas cherLe juge d'instruction ne se vit pas du tout comme un arbitre qui va juger, mais comme un grand inquisiteur chargé d'aller découvrir, avec l'aide de son procureur, le trésor caché au fond du jardin : la vérité.Mais en évacuant la défense, qui a pour objectif d'empêcher de la trouver, puisque «l'avocat défend son client». Comme si la défense n'avait pas également à voir avec la recherche de la vérité, par la contradiction, certes, mais aussi par des investigations ou des propositions d'investigations. C'est cette mentalité, toujours transmise par l'Ecole nationale de la magistrature, qui est en cause. On aura beau mettre un, deux ou dix juges ensemble, rien ne changera si la logique inquisitoire est la même. L'illusion de la collégialité est du même ordre que celle qui consisterait à croire, par exemple, que si la commission d'enquête de l'Assemblée nationale avait disposé de deux fois plus de membres, elle aurait été plus équitable. C'est là un raisonnement quantitatif qui s'applique vainement à une matière qui appartient au qualitatif.Sweat Lacoste pas cher Malheureusement, le risque de voir cette fausse mesure triompher est grand. Elle plaît aux magistrats et à leur principale organisation syndicale, l'USM. Ensuite, elle peut plaire au public qui verrait, à tort, dans ce dispositif la grande réforme qu'appelle la tragédie que nous venons de connaître. Elle rassurerait même certains avocats dont on a pu voir récemment les organisations représentatives encourager des replâtrages. La représentation nationale se sentirait soutenue par une approbation de masse. La justice a besoin d'argent, certes, mais autant satisfaire ce besoin réel à l'occasion d'une vraie réforme. Il faut plus de ressources pour la magistrature, mais aussi afin de créer un fonds d'aide légale digne de ce nom qui permette aux avocats d'exercer correctement leur ministère une fois celui-ci étendu par la profonde réforme de la procédure.
Comme si le juge d'instruction n'était pas assez puissant aujourd'hui et qu'il fallait le renforcer. En le multipliant. Des syndicats de magistrats envisagent même la création de pôles de juges d'instruction départementaux qui seraient chargés d'instruire les affaires lourdes.Ce raisonnement sur la collégialité revient à dire que, si le bain est trop brûlant celui de notre procédure , il faut rajouter de l'eau chaude, en multipliant les mêmes acteurs, c'est-à-dire en créant davantage de juges d'instruction. Car, à entendre les déclarations récentes des représentants des magistrats-instructeurs, ce n'est pas un changement de logique de la procédure qu'ils revendiquent, mais un renforcement de leur pouvoir.A la question : «Pourriez-vous avoir des relations plus importantes avec la défense ?», la réponse du représentant de l'association des magistrats instructeurs, Hervé Aucheres (Afmi), (1) est : «Non, l'avocat est chargé de défendre son client et le juge d'instruction de trouver la vérité.» Voilà qui illustre parfaitement la confusion des genres. Veste Ralph Lauren pas cher Le juge d'instruction ne se vit pas du tout comme un arbitre qui va juger, mais comme un grand inquisiteur chargé d'aller découvrir, avec l'aide de son procureur, le trésor caché au fond du jardin : la vérité.Mais en évacuant la défense, qui a pour objectif d'empêcher de la trouver, puisque «l'avocat défend son client». Comme si la défense n'avait pas également à voir avec la recherche de la vérité, par la contradiction, certes, mais aussi par des investigations ou des propositions d'investigations. C'est cette mentalité, toujours transmise par l'Ecole nationale de la magistrature, qui est en cause. On aura beau mettre un, deux ou dix juges ensemble, rien ne changera si la logique inquisitoire est la même. L'illusion de la collégialité est du même ordre que celle qui consisterait à croire, par exemple, que si la commission d'enquête de l'Assemblée nationale avait disposé de deux fois plus de membres, elle aurait été plus équitable. C'est là un raisonnement quantitatif qui s'applique vainement à une matière qui appartient au qualitatif. Sweat Lacoste pas cher
Malheureusement, le risque de voir cette fausse mesure triompher est grand. Elle plaît aux magistrats et à leur principale organisation syndicale, l'USM. Ensuite, elle peut plaire au public qui verrait, à tort, dans ce dispositif la grande réforme qu'appelle la tragédie que nous venons de connaître. Elle rassurerait même certains avocats dont on a pu voir récemment les organisations représentatives encourager des replâtrages. La représentation nationale se sentirait soutenue par une approbation de masse. La justice a besoin d'argent, certes, mais autant satisfaire ce besoin réel à l'occasion d'une vraie réforme. Il faut plus de ressources pour la magistrature, mais aussi afin de créer un fonds d'aide légale digne de ce nom qui permette aux avocats d'exercer correctement leur ministère une fois celui-ci étendu par la profonde réforme de la procédure.