Le projet de loi sur le mariage homosexuel n'en finit pas de provoquer des rebondissements et de diviser les français. Un aspect peu médiatisé mais central dans ce débat est l'objection de conscience des maires.
La conscience est la faculté inscrite en chaque personne de porter un jugement sur ce qu'il lui faut faire ou ne pas faire, entre le choix du bien et du mal. C'est une prescription imposée par le for interne : le « dictamen rationis ». Cette prescription rationnelle est objective. Elle peut être fondée sur des motifs religieux ou philosophiques ou tout simplement moraux dont la personne concernée ne saurait avoir à se justifier.
"Traité comme un criminel pour port de sweat, je sors de 24 heures et 40 minutes de garde-à-vue dans des conditions stupéfiantes tant sur les motifs que la procédure appliquée. L'Etat de droit a vécu en France."
Il y a un problème ? Oui. Le projet de loi du (soit disant) « mariage pour tous » viole notre Constitution et le Conseil constitutionnel, capable de filtrer un moustique mais de laisser passer un chameau d'après le bon mot du Professeur Jean Rivero, devrait se saisir de cet argument. Nos éminents sages se souviendront en effet que les lois sur le mariage remontent aux origines napoléoniennes de notre Code civil soit en l'an consulaire 1804, c'est-à-dire quelques semaines avant l'Empire et le despotisme de Bonaparte. En ces temps révolutionnaires, il était évident que le mariage ne concernait que l'homme et la femme. Depuis, la règle qui veut que l'altérité des époux fonde l'ensemble du droit du mariage et de la filiation ne fut jamais remise en cause jusqu'à aujourd'hui. C'est bien un principe fondamental, constant et républicain. Les conditions de reconnaissance d'un PFRLR sont remplies concernant l'altérité du mariage.