Skip to main content

Home/ bmg-numerique/ Group items tagged France

Rss Feed Group items tagged

Guillaume Hatt

La TVA sur le livre numérique rétablie à 19,6% | Enssib - 0 views

  • La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7% à 19,6%.Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5% à partir de janvier 2013.
1 - 20 of 106 Next › Last »
Showing 20 items per page