Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles - Lagazette.fr - 0 views
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antoinef on 15 Feb 12"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."