Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! - :: S.I... - 0 views
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antoinef on 16 May 12"Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les mentions légales du portail Arago (le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux)), qui comportent des dispositions difficilement recevables d'un point de vue juridique."