Group items tagged

""L'accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l'Union européenne dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l'Union des fonds structurels. Après d'âpres négociations concernant le budget de l'Union européenne pour 2014-2020, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale. S'appuyant sur les nouvelles orientations de la politique régionale de l'Union votée par le Parlement, la France disposera de 14,2 milliards d'euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).""

"Du 7 au 11 octobre, la Bretagne participe aux Opens days de Bruxelles, rendez-vous annuel des villes et des régions européennes. Au programme de cette 11e édition : bilans, échanges et perspectives d'avenir avec la programmation de la politiques de cohésion territoriale pour la période 2014-2020."

""La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. Ce premier accord, qui a été signé avec le Danemark, ouvre la voie à des investissements dans l'économie réelle du pays, à hauteur de 553 millions d'euros au total (en prix courants) au titre de la politique de cohésion et de 629 millions d'euros pour le développement rural. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l'UE visent à dynamiser la compétitivité, à lutter contre le chômage et à favoriser la croissance en soutenant l'innovation, l'économie à faible intensité de carbone et l'éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l'esprit d'entreprise, de combattre l'exclusion sociale et de poursuivre les efforts en faveur d'une économie respectueuse de l'environnement et efficace dans l'utilisation des ressources.""

"La Commission européenne a approuvé la carte de la France relative à l'octroi d'aides au développement régional entre 2014 et 2020 dans le cadre des nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale (les «lignes directrices») adoptées par la Commission en juin 2013 (voir IP/13/569). Ces nouvelles lignes directrices établissent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d'État aux entreprises à des fins de développement régional. Elles visent à stimuler la croissance et à accroître la cohésion au sein du marché unique."

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la France sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive. Il détermine de quelle manière seront investis dans l'économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d'euros pour le développement rural. La France bénéficiera d'une enveloppe de 588 millions d'euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

"(22 septembre 2014) - Avant l'audition publique prévue pour le 29 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a publié un projet d'avis sur le «développement local mené par les acteurs locaux» (CLLD) au service de la politique de cohésion 2014-2020."

"Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020 L'Union européenne s'est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu'une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l'Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel."