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"Thématique : Actualités nationales Sous Thématique : Agriculture et pêche Date : 15 mars 2016 Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui est autorité de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), publie aujourd'hui un appel à projets "Innovation pêche et aquaculture 2016". Cet appel à projets est ouvert du 15 mars au 31 mai 2016 à 15 heures. Téléchargez l'appel à projets : Appel à projets FEAMP "Innovation pêche et aquaculture 2016" (950,98 kB) "

Le volet territorial du FEAMP vise à «positionner les activités de pêche et d'aquaculture au cœur du projet de développement des territoires maritimes». En Bretagne, cette mesure du FEAMP s'inscrit dans le contrat de partenariat Pays-Région-Europe, au même titre que les fonds LEADER. Un appel à candidature à l'attention des pays littoraux est sorti fin 2015. Quimper Cornouaille Développement porte la candidature pour la Cornouaille. Cette candidature doit être transmise à la Région pour le 13 mai 2016. Elle sera construite avec les partenaires concernés: professionnels de la pêche et de l'aquaculture et leurs représentants, collectivités, gestionnaires portuaires, acteurs de la qualité de l'eau… Une réunion de présentation de ce dispositif est organisée à cet effet par Quimper Cornouaille Développement, le lundi 18 janvier 2016 à 18h à Quimper (lieu en cours de détermination). De 2007 à 2014, la Cornouaille a bénéficié d'un programme très similaire*, porté par l'association Pesca. Il s'agira donc d'en tirer les enseignements et de prolonger la dynamique. Le Conseil de développement de Cornouaille a d'ores et déjà commencé à réfléchir aux enjeux de la Cornouaille pour cette candidature. La réunion du 18 janvier 2016 permettra de prendre connaissance de cet avis.

"Frédéric Cuvillier et Pierrick Massiot, président de la région Bretagne ont réuni le premier comité Etat/Régions sur la mise en place du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). La France a obtenu une enveloppe financière de 588 millions d'euros en augmentation de 70% par rapport à la période précédente."

Lundi 30 mars 2015, Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne et Vice-président de l'Association des régions de France (ARF), ont réuni le deuxième comité Etat/Régions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). A la suite de la consultation des parties prenantes, et à l'issue des échanges intervenus au cours du Comité Etat-régions du 30 mars 2015, l'Etat et les Régions ont validé la proposition de programme opérationnel français, qui sera transmis à la Commission européenne dans les tout prochains jours.

"Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et Pierrick Massiot, président de la région Bretagne et vice-président de l'Association des régions de France (ARF) ont réuni le 22 juillet le premier comité Etat/Régions sur la mise en place du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. La France a obtenu une enveloppe financière de 588 millions d'euros en augmentation de 70% par rapport à la période précédente."

"La Commission européenne a approuvé, en date du 3 décembre 2015, le programme opérationnel (PO) français relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Ce programme, proposé par l'Etat et l'Association des Régions de France, résulte d'un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels et avec la société civile."

"Le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l'Union ont trouvé le mardi 28 janvier un accord politique sur le financement de la politique commune de la pêche pour la période 2014-2020. Il satisfait presque tout le monde. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) sera doté d'un budget de 6,396 milliards d'euros. La discussion en trilogue sur ce troisième pilier de la réforme de la PCP, après le règlement de base et celui sur les marchés, avait tourné au bras de fer à la fin 2013. Les différends, qui portaient sur la répartition de l'enveloppe, ont été aplanis."

"La 16e Conférence régionale de la mer et du littoral s'est tenue le 21 février 2014 à Saint Brieuc avec à l'ordre du jour les dossiers suivants : Pacte d'avenir pour la Bretagne - présentation de la mise en œuvre du volet maritime Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - présentation de la mise en œuvre ; Energies marines renouvelables - point sur le travail de planification et suivi des projets en développement ; Directive cadre Stratégie pour le milieu marin - lancement du travail de la CRML sur les programmes de mesures des trois PAMM ; Litto 3D - présentation de l'outil et de ses applications ; Dragages - Feuille de route du groupe de travail de la CRML"

"Le processus de négociations en « trilogue » pour le subventionnement futur du secteur de la pêche de l'UE - le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - est en cours entre les trois institutions européennes, à savoir la Commission européenne, le Parlement et le Conseil."

Dans ce contexte plurifonds, l'approche LEADER sera appelée « développement local mené par les acteurs locaux» (CLLD). Entre 2014 et 2020, le CLLD (LEADER) continuera à faire obligatoirement partie des programmes de développement rural financés par le FEADER, et pourra être éventuellement envisagé dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Pour que l'intégration des stratégies et des actions de développement local soit cohérente, ces fonds doivent être régis par des règles communes dans le contexte du Cadre stratégique commun.

"Mettant un terme à cinq années de révision de la Politique commune des pêches (PCP), le Parlement européen a adopté, le 16 avril 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - représentant 6,7 milliards d'euros de subventions - et qui aidera le secteur européen de la pêche à mettre en œuvre la nouvelle politique de l'UE sur la pêche. Il devrait être approuvé le mois prochain par les États-membres de l'UE et entrer en vigueur en juin."

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la France sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive. Il détermine de quelle manière seront investis dans l'économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d'euros pour le développement rural. La France bénéficiera d'une enveloppe de 588 millions d'euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

La Rochelle, 15 jan 2015 (AFP) - Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), nouvel instrument financier de l'UE pour ce secteur, va consacrer près de 15 millions d'euros à la région Poitou-Charentes sur la période 2014-2020, une hausse de 63% des aides communautaires. Lire la suite... (http://www.marine-oceans.com/actualites-afp/9576-subventions-ue-a-la-peche-pres-de-15-m-eur-pour-poitou-charentes-dici-2020)

"(22 septembre 2014) - Avant l'audition publique prévue pour le 29 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a publié un projet d'avis sur le «développement local mené par les acteurs locaux» (CLLD) au service de la politique de cohésion 2014-2020."