L'Humanité - La loi « séparatisme » change de nom et met à jour son contenu - 0 views
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Veille & Documentation on 19 Nov 20"Désormais intitulé « projet de loi confortant les principes républicains », le texte a été complété à la suite de l'attentat contre Samuel Paty pour inclure à présent le délit de « mise en danger d'autrui par divulgation d'informations personnelles »." [RDP du 19 novembre 2020]