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Open Congress

L’Open des Législatives Data Conférence. Toutes ces communautés ont décidé de se rassembler autour de la déclaration pour l’ouverture et la transparence qui vise à être présentée à l’ensemble des Parlements représentés. Ce sont des revendications générales sur ce que devrait faire un Parlement à minima en termes de transparence et d’ouvertures pour redonner confiance aux citoyens et permettre à chacun de s’impliquer dans la vie parlementaire. Ce sont donc 44 points ralliés par 100 organisations à travers plus de 65 pays. Elle vient d’être présentée à l’Union interparlementaire lors de sa réunion annuelle au Québec. ».

60% des personnes interrogées s’intéressent à la politique, toutefois un même pourcentage de gens pensent que la démocratie fonctionne plutôt mal. 83% pensaient alors que les responsables politiques ne se préoccupaient pas  ou peu de ce qui les préoccupaient. Pour Benjamin, « Il y a énormément de suspicion et de fantasmes qui alimentent les débats sur la vie politique aujourd’hui. Je pense notamment à la réserve parlementaire, qui est un sujet très fréquemment évoqué.», la transparence des données permet de rétablir une part de vérité entre les abus et des initiatives utiles.

Un sondage datant de 2011 et commandé par Sciences Po prouve que

Nous souhaiterions lever le flou qui entoure le vote parlementaire. Il y a peu de pays dans le monde où c’est le cas, en France nous n’avons pas accès aux détails individuels des votes de chaque parlementaire

Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application

Des initiatives publiques.

L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure

Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés

Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association

du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.

un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions

Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti

Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web

Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable

L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.

Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,

Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.

les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.

Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.

En donnant accès aux données de la ville et en mettant à disposition des résidents de nouveaux canaux d'expression pour partager leurs préoccupations ou leurs idées, nous améliorons l'accessibilité et la transparence des autorités.

Comme l'explique le rapport, les autorités doivent être une plateforme pour l'innovation et apporter leur soutien aux innovations « qui peuvent elles-mêmes servir de plateforme pour le lancement d'autres innovations »

communauté de ceux qui apportent des solutions » et la mairie. Chacun peut parcourir les défis civiques et proposer les projets pour les résoudre.

ImproveSF.com est une plateforme ouverte d'innovation qui met en contact la «

Dans une démocratie, les citoyens choisissent de se gouverner eux-mêmes, soit par suffrage direct

soit par suffrage indirect

Étant donné que tout le monde ne peut ou ne veut s’occuper en permanence de la gestion d’un pays, les citoyens désignent à intervalles réguliers quelques individus pour le faire à leur place. Ce système s’appelle la démocratie représentative : la démocratie par délégation.

Néanmoins, deux siècles après, nous nous heurtons aux limites de cette formule.

Les partis ne rationalisent plus la société, mais se coincent mutuellement en permanence.

la fidélité au parti n’existe plus.

Les syndicats, les caisses d’assurance-maladie et les coopératives faisaient office de relais entre la masse et le pouvoir

Cette interface est moins évidente aujourd’hui.

avec l’arrivée d’un internet bien plus actif, appelé le web 2.0. Le citoyen

n’a jamais auparavant été aussi rapidement informé des développements politiques qu’aujourd’hui. On peut à chaque instant suivre et commenter les péripéties, mais on ne peut voter qu’une fois tous les quatre ans.

Pourquoi s’étonner dans ce cas que les forums en ligne de sites d’information débordent de glapissements frustrés ? Le citoyen n’a donc jamais été aussi émancipé et averti – et parallèlement aussi impuissant. Le politicien n’a jamais été aussi visible – et parallèlement aussi déphasé.

Le corps politique en l’an 2011 semble être une équipe méfiante de chirurgiens cardiaques qui doivent pratiquer une opération extrêmement compliquée, mais au milieu d’un stade de football dont les tribunes débordent de spectateurs. La foule hurle, les supporters ont envahi le terrain et à chaque geste de l’un des cardiologues, crient ce que les médecins doivent ou ne doivent pas faire,

Aucun des chirurgiens n’ose encore bouger. Tout le monde attend. Les heures s’écoulent, le sort du patient ne compte plus.

La démocratie s’est corrompue en une dictature des élections.

L’innovation est stimulée dans tous les domaines, sauf dans celui de la démocratie.

Les entreprises, les scientifiques, les sportifs et les artistes doivent innover, mais quand il s’agit d’organiser la société, nous faisons encore appel en 2011 aux schémas hérités de 1830.

les citoyens sont invités à prendre activement part aux délibérations portant sur l’avenir de leur société.

Des citoyens qui ont l’occasion de se concerter peuvent trouver des compromis rationnels à condition d’être renseignés et d’en recevoir le temps.

les représentants du peuple se sont trop occupés de la réforme de l’État pour prodiguer une attention sérieuse à la réforme de la démocratie.

La démocratie délibérative pourrait bien être la démocratie de l’avenir.

Est-ce comparable à un référendum ? Non. Dans un référendum, on ne fait que voter, dans la démocratie délibérative, il faut aussi parler et écouter.

G1000, le sommet des citoyens

réunir mille citoyens

tirés au sort

D’abord nous lancerons une enquête de grande envergure en ligne

Quelles sont les priorités.

un petit groupe de citoyens tirés au sort

approfondir et former concrètement les décisions du sommet

Un sommet des citoyens tel que le G1000 peut être comparé à un jury d’assises. Si des citoyens lambda sont en mesure de décider d’une vie humaine, ils sont en état de se faire une opinion nuancée et mûrement réfléchie sur certains aspects cruciaux de l’avenir d’une société.

Indépendance

Ouverture

Dignité

Optimisme

Complémentarité

Participation

Transparence

Diversité

Opportunité

Dynamique

les Etats avaient pourtant utilisé ces droits pour privatiser les ressources, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale. Depuis le début des années 2000, le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont entamé ou renforcé la nationalisation de leurs ressources naturelles, notamment du pétrole mais pas seulement. En Bolivie, la nationalisation de l’eau a permis à l’Etat de reprendre la main sur ce secteur contre Suez. A Québec, les partis politiques nationalistes réclament régulièrement la souveraineté sur les ressources naturelles. Mais un effet pervers de ce genre de nationalisation est le risque de corruption, car les gouvernants deviennent les gestionnaires exclusifs de ces richesses. Il faut donc impérativement accroître la participation du public dans la prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles et renforcer les garanties de transparence de l’action publique.

provide a solution for these kinds of challenges

Dotmocracy is a transparent, equal opportunity, and participatory large group decision-making tool

Participants write down ideas on specially designed paper forms called Dotmocracy sheets and use pens to fill in one dot per sheet, recording their levels of agreement. The result is a graph-like visual representation of the group's collective opinion.

nous avons rendus publique notre indignation, avec le sentiment qu’avant chacun agissait dans son coin et que désormais, nous le faisions d’une manière collective et organisée.

réflexion qui montre que la diversité est enrichissante

contrairement à ce que postule la sur-spécialisation des fonctions à laquelle nous a condamné le système jusqu’à présent.

l’efficacité et le respect de l’horizontalité dans la prise des décisions

une structure organisationnelle originale, de manière spontanée et l’avons appelé « assembléarisme »

ce processus est basé sur la conviction que les dirigeants individuels sont dépassés.

Face à la supériorité de quelques-uns nous proposons l’horizontalité de beaucoup

Le modèle représentatif qui délègue à des professionnels de la politique déconnectés de la réalité n’apporte pas de solution au moment critique que nous vivons – quand les avancées d’une civilisation construite au cours des ciècles se voient menacés.

Le degré de développement de notre société est tel que le niveau de connaissance et de formation des citoyens a dépassé celui la classe politique.

Notre créativité a débordé le système. Il est de notre responsabilité de trouver les voies qui permettent le développement de notre ingéniosité. Pour cette raison l’assemblearisme suppose en dernière instance la reprise en main par les habitants/citoyens de la politique, jusque-là perçue comme lointaine et abstraite.

La citoyenneté est en train d’évoluer du rôle d’acteur passif à un rôle actif dans l’écriture de l’histoire.

Le principal inconvénient de l’assembléarisme est la lenteur dans la prise des décisions – qui peut conduire à l’inefficacité et à la cacophonie.

Deux nouveaux défis sont apparus à l’horizon: les assemblées de quartier et les nouveaux outils de communication en ligne. Mais peut-être, le défi le plus difficile qui nous reste à accomplir a trait à la révolution intérieure de chacun, continuer à apprendre pour apaiser les ego pou lutter et travailler ensemble de façon pacifique sur la base de la confiance et du respect.

être confiant dans le travail des participants

outil pour changer le monde de manière efficace

instrument

D’évitez

espaces de pouvoir parallèles.

D’éviter

la bureaucratie inerte semblable à celle que nous combattons

L’assembléarisme est une technique de prise de décision démocratique basée sur la participation et la délibération en groupe.

à plusieurs niveaux: dans les commissions, les plateformes, les réunions de coordination, les assemblées et les rencontres régionales des assemblée

transversalité et l’autonomie sont les moteurs

amélioration continue de la communication interne

entre les personnes afin de faciliter la coordination du mouvement de manière humaine et spontanée.

égalité des opinions et des votes de tous les membres du mouvement

autonomie n’est ni l’indépendance ni la fusion

Levez la main pour demander de prendre la parole

Pas de cris, insultes, ni d’attaques de participants

S’efforcer ne pas générer de sentiment d’affrontement personnel en utilisant un langage conciliant et respectueux.

Apprendre à vivre ensemble et à assumer des idées et sensibilités différentes

Veiller à ce que le débat ne devienne pas un exutoire émotionnel.

Respecter l’ordre du jour pour que la réunion soit fluide et non pesante.

Proposer des idées claires et concrètes.

Les prises de parole doivent être liées à l’objet concret qui est traité à ce moment, afin d’éviter la dispersion.

Si quelqu’un parle de quelque chose qui n’est pas liée à la question précise qui est traitée, et que le modérateur n’intervient pas, les articipants le lui indiquent par un signe de la main.

Chercher la solution, pas le problème

Se concentrer sur les besoins et non sur les intérêts

Éviter les conflits entre intérêts particuliers

Partager toutes les informations pertinentes

Respecter l’effort et le travail déjà accompli par les membres de la commission

Le consensus est un processus de prise de décision qui vise à régler pacifiquement les conflits et à élaborer de manière coopérative des décisions que tous peuvent peuvent soutenir.

L’objectif du consensus est l’unité, pas l’unanimité.

Quelqu’un s’oppose-t-il à la proposition

Si personne ne s’y oppose, la proposition est adoptée.

Opposition sans blocage ou abstention positive :

Opposition avec blocage :

A la majorité des voix à main levée, sans compter les abstentions.

La proposition qui aura ainsi été rejetée pourra être de nouveau présentée dans le futur.

Tempérer, ajuster, réparer quelque chose, éviter les excès. Modérer est faciliter.

Aider le groupe à accomplir ses objectifs, tâches ou actions sur le plan organisationnel.

Garantir la neutralité.

Promouvoir l’efficacité, la participation démocratique et les relations cordiales et coopératives.

Le modérateur a la responsabilité de donner la parole et aussi de l’interrompre

Faciliter l’efficacité:

Les assistants du modérateur l’aident quand quelqu’un sabote une réunion

Distribuer le temps de parole.

Veiller au respect de la durée prévue de la réunion.

Encourager les intervenants à se prononcer sur la pertinence de la proposition actuellement discutée.

Sur la base de l’esprit général du débat, le modérateur essaie de formuler une synthèse de la proposition afin de la soumettre au consensus.

Le secrétaire est la personne qui écrit le contenu des discussions et des décisions qui ont été prises lors d’une réunion.

Le Secrétaire

Le modérateur

Le procès-verbal servira de base de travail indispensable pour les futures réunions ou assemblées.

La tâche du secrétaire est essentielle parce qu’elle garantit que les décisions sont clairement enregistrées, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’avenir.

Il doit être visible. Tous les participants doivent savoir à tout moment ce qui est en cours de discussion.

Propositions nouvelles à soumettre au consensus et le cas échéant au vote.

Propositions antérieures qui n’ont jamais été traitées faute de temps

La durée fixe de la réunion ou de l’assemblée.

Dans les réunions de coordination, tenir la liste des commissions présentes.

Les commissions sont des groupes de travail thématiques basée sur les connaissances spécifiques de ses membres.

Les commissions ont pour objectif de permettre que chaque personne puisse contribuer au mouvement en lui apportant ce qu’il sait faire de mieux.

Les réunions des commissions doivent être ouvertes afin d’assurer la transparence et afin que de nouvelles personnes y participent.

Néanmoins, la participation spontanée de personnes « qui passaient par là » doit rester raisonnable, de manière à respecter l’ordre du jour ; elles n’ont pas forcément le droit de vote.

nous avons remarqué la présence de «bloqueurs de décision anonymes » qui ont entravé le fonctionnement des commissions en prenant la parole pour susciter la controverse ou pour aborder des thèmes qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

Chaque commission établit son propre système de communication interne.

Couverture nationale Les données concernent toutes les communes de France, les départements, régions et zones d'emploi.

Transparence des données Nous mettons à disposition les fichiers sources. Toutes les données sont issues de sources officielles (INSEE, Ministères, Préféctures etc.)

Accès par abonnement L'accès à la plateforme se fait par abonnement mensuel, sans engagement.

Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Le gouvernement vient également de nommer un administrateur général des données ( Chief Data Officer  ) qui sera autorisé à inspecter les données de l’administration pour favoriser de nouvelles vagues d’ouvertures

Le passage à l’open data peut être une opportunité pour les militants, mais l’activité réelle ne

  témoigne certainement pas de l’émergence d’un contre-pouvoir citoyen qui tirerait appui des données ouvertes.

Pour arbitrer les litiges dans la production et l’ouverture d’une information publique, il est nécessaire de créer un Conseil National de l’Information Publique (CNIP) avec une composition similaire. Il permettra d’éviter une trop grande prudence de l’administration dans l’ouverture de ses données par une évaluation collégiale des risques d’anonymisation des données ou du coût financier de l’ouverture qui restreignent souvent leur publication.

Comme nous avons pu le voir, le mouvement open data doit être compris comme le fruit d’une rencontre entre différents milieux socio-économiques, d’une tension entre la recherche de profits économiques et la défense de valeurs politiques liées à l’empowerment   citoyen et à la plus grande transparence de l’action publique. Plusieurs conditions d’ordres techniques et politiques sont nécessaires pour que les données publiques puissent se transformer en outil d’émancipation des citoyens. La partie n’est pas encore perdue pour qui veut bien s’atteler à ce défi, et ces conditions peuvent constituer l’horizon normatif des politiques de libération des données. S’engager pour les mettre en place peut, en soi  , être considéré comme un objet de lutte.