Peine de mort dans le traité européen
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie
II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du
Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la
responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux
explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la
"CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH"
:
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH"
:
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
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Esclaves en Europe - 0 views
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Mais la traite s’étend de plus en plus à la capture de personnes qui subissent une exploitation de leur force de travail dans des secteurs de la production particulièrement demandeurs de main d’œuvre bon marché : l’hôtellerie, la restauration, l’agriculture et le bâtiment.
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En France, en Espagne, en Italie, aux Pays Bas, au Royaume Uni, au Danemark et dans d’autres États de l’Union européenne, de nombreux migrants étrangers, attirés par le mirage européen, se retrouvent dans la nasse de réseaux mafieux qui les contraignent à travailler dans des conditions semblables à celles de l’esclavage d’ antan. Un rapport de l’OIT a révélé que, en Italie du sud par exemple, quelque 1 200 manœuvres étaient forcés de travailler plus de 12 heures par jour dans des serres agricoles, sans contrat de travail et pour des salaires de misère. Ils vivaient confinés dans des conditions concentrationnaires, sans autorisation de sortie et surveillés militairement par des milices privées.
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Dans le secteur du bâtiment, des travailleurs extracommunautaires, sans papiers, se trouvent sous le contrôle de bandes spécialisées dans la traite de personnes, et sont "loués" à des entreprises allemandes, italiennes, britanniques o grecques. Ces travailleurs esclaves sont parfois forcés par les bandes que les exploitent à rembourser leurs dépenses de voyage, d’alimentation et de logement dont le total est en général supérieur au salaire qu’ils perçoivent. De sorte que, assez vite, par le biais du système de la dette, ils deviennent la "propriété" de leurs exploiteurs
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Lorsque des agences d'interim françaises fournissent aux gars du BTP français ces memes travailleurs esclaves, peut-on tjs parler de réseaux mafieux? Sachant que l'Etat regarde ailleurs ou sans ses lunettes, pdt ce tps, peut-on parler de complicité? Ce genre d'infos passe même sur M6 maintenant: un secret de polichinelle. Et pourtant ...
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