REGARDS SUR LE NUMERIQUE | La dématérialisation administrative s'impose dans ... - 0 views
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simonmart on 14 Sep 12Bientôt finie, la « paperasse administrative » ? Une nouvelle étape sera en tout cas franchie ce 1er octobre 2012. Dans un communiqué (.pdf) daté du 13 septembre, la Direction générale des finances publiques rappelle qu'à compter du 1er octobre de cette année, « les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013 ».