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ActuaLitté CC BY SA 2.0 Dans le recours déposé, les plaignants estimaient qu'un État membre ne peut pas inventer de nouvelles exceptions. Or, les dispositions introduites par la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles - autrement appelé Registre ReLIRE - ressemblaient fort à des exceptions.

Un ensemble de fiches pratiques pour préparer des projets de numérisation, puis mettre les documents en ligne et les valoriser.

Un exemple de numérisation participative

Près de 150 000 ouvrages seront numérisés grâce à des "prestations de très haute qualité". Numen Digital vient de remporter le nouveau marché de numérisation lancé par la Bibliothèque nationale de France.

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Parmi ses différentes missions, l'organisation Internet Archive a saisi à bras-le-corps les numérisations de livres, en récupérant les fichiers libres de droit auprès des bibliothèques pour les inclure à son gigantesque répertoire.