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Veille & Documentation

Synod15 - 18ma Congregazione generale: Discorso del Santo Padre a conclusione dei lavor... - 0 views

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    "Le 18 septembre 2015, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) a publié une lettre ouverte à Jean Leonetti et l'a envoyée à tous les députés. Cette lettre expose les inquiétudes de l'association devant la proposition de loi des députés Claeys-Leonetti « créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie », qui revient prochainement devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture : d'abord avec la Commission des affaires sociales le 30 septembre, puis en séance publique les 5 et 6 octobre 2015. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui a fait ensuite l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, pourrait autoriser, sous certaines conditions, le corps médical à mettre fin à la vie de personnes en état pauci-relationnel."
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Sénat - Rapport d'information sur le fonctionnement et l'organisation des féd... - 0 views

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    La crise sanitaire que connaît notre pays depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont également mis en évidence les faiblesses de la gouvernance de certaines de ces structures. La perspective d'un prochain projet de loi consacré au sport a constitué une motivation supplémentaire pour les membres de la mission pour s'intéresser à des questions essentielles comme le renforcement de la légitimité des fédérations et le renouvellement des présidents, les liens indispensables entre le monde professionnel et le monde amateur mais aussi le développement du sport féminin et la féminisation des instances dirigeantes. Le programme de travail mené aux mois de juin et juillet 2020 a permis de réaliser une trentaine d'auditions dont celle de la ministre déléguée en charge des sports. Les 22 propositions ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la mission le 8 septembre 2020.
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La Croix - JO 2024 : l'intelligence artificielle rendra-t-elle la vidéosurvei... - 0 views

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    "Adopté fin janvier par le Sénat, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques de 2024 organisés à Paris est examiné par les députés jusqu'au jeudi 23 mars. Son article 7, le plus controversé, autorise la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui ambitionne de détecter plus efficacement des comportements anormaux."
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Le Parisien - Laïcité dans le sport : pourquoi le nouveau texte qui arrive au... - 0 views

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    "Les sénateurs examineront mardi une proposition de loi visant à garantir le respect de la laïcité dans le sport. Le débat est monté jusqu'au sein du gouvernement."
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