Telework

"Flexible Work Arrangements for Nonexempt Employees"

How to establish and run a successful telecentre

Télétravail en pages 117-119

Etude DARES à la demand du Forum des droits sur l'internet pour le rapport gouvernemental 2004

"La galère des transports mine la santé de millions de salariés"

"Having A Hard Time Being A Homeworker? Gordon Wu To The Rescue"

Lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord du salarié. Ayant constaté que les parties étaient convenues que le salarié effectuerait, aux frais de l'employeur, son travail à son domicile deux jours par semaine, la cour d'appel a pu décider que le fait pour l'employeur de lui imposer de travailler désormais tous les jours de la semaine au siège de la société constituait, peu important l'existence d'une clause de mobilité, une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.