Le CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d'euros au profit de la Hadopi ? - 0 views
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quentiinriviere on 20 Nov 14La Commission des finances du Sénat a adopté la semaine dernière un amendement visant à attribuer les 1,5 million d'euros réclamés par la Hadopi au titre de l'année 2015, en plus de l'enveloppe de 6 millions d'euros budgétée par le ministère de la Culture. Cette rallonge serait tout simplement prélevée sur le fonds de roulement du CNC. Explications.
