Skip to main content

Home/ Sexualité/ Group items tagged Législation

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

Témoignage Chrétien - Thérapies de conversion : l'interdiction, enfin ! - 0 views

  •  
    "En 2018, le Parlement européen enjoignait aux États membres de se doter d'une législation contre les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle. C'est chose faite pour la France depuis le 25 janvier : à l'unanimité des députés présents, l'Assemblée nationale a créé un nouveau délit, qui sanctionne d'au moins deux ans de prison et 30.000 euros d'amende les personnes se livrant à des actes, programmes et sessions qui viseraient à « corriger » l'orientation sexuelle ou inhiber une transition de genre."
Veille & Documentation

Ministère de l'économie - Prévention de l'exposition des mineurs aux contenus... - 0 views

  •  
    Le développement d'Internet a conduit à un développement exponentiel de l'accès à des contenus pornographiques. La pornographie a été longtemps cantonnée dans des revues ou des cinémas spécialisés. Tel n'est plus le cas aujourd'hui et les contenus pornographiques font désormais l'objet d'une consommation de masse : plus de 20 millions de visiteurs uniques par mois en France fréquentent des sites pornographiques. Il était compliqué pour des mineurs d'avoir accès à de tels contenus, en général limité aux revues ou cinémas spécialisés : aujourd'hui plus d'un mineur âgé de plus de 15 ans sur 2 a déjà vu une vidéo pornographique sur internet et de façon plus préoccupante, cette proportion a augmenté pour les mineurs de 37% en 3 ans ½. Il existe une législation, pénale et civile qui permet de prévenir l'accès des mineurs à de tels contenus. L'article 227-24 du code pénal prohibe la diffusion de contenus pornographiques accessibles à des mineurs. La loi pour la confiance dans l'économie numérique impose aux plateformes de vidéos de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs et permet de faire bloquer les sites qui ne comportent pas de telles mesures. Pour autant, malgré ce dispositif, nombre de sites de vidéos pornographiques qui sont, dans une écrasante majorité, installés à l'étranger, ne comportent aucune mesure de prévention pour les mineurs. Les réseaux sociaux ont adopté des comportements différents vis-à-vis des contenus pornographiques, certains prohibant pour des raisons de stratégie mondiale tous contenus explicites, d'autres laissant ces images circuler librement, sans aucune mesure de prévention pour les mineurs
Veille & Documentation

Miviludes - Rapport public sur les liens entre "thérapie de conversion" et dé... - 0 views

  •  
    "A la demande de Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en charge de la Citoyenneté, la MIVILUDES a rédigé un rapport sur les liens entre les "thérapies de conversion" et les dérives sectaires. Ce rapport expose les méthodes de conversion utilisées, explique les phénomènes d'emprise mentale observés et a permis d'enrichir la réflexion législative sur la proposition de loi interdisant ces "thérapies". A cet égard, il doit être noté que l'Assemblée nationale a voté ce texte en première lecture le 5 octobre 2021. Dans ce contexte, la MIVILUDES avait été entendue en septembre par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont Madame la députée VANCEUNEBROCK était la rapporteure. La Mission interministérielle a pu y formuler ses remarques et son analyse au regard des cas auxquels elle a été confrontée. Similairement, la MIVILUDES a été auditionnée par Madame la sénatrice Dominique VERIEN, rapporteure du texte au Sénat. Certaines des remarques formulées par la Mission interministérielle ont d'ailleurs contribué à l'amendement du texte voté en commission le 1er décembre 2021."
Veille & Documentation

Le Figaro - Mariage pour tous: une décennie d'évolutions et de polémiques - 0 views

  •  
    "Aujourd'hui, des politiques regrettent leur opposition à cette loi entrée dans les mœurs. La Manif pour tous, elle, mène de nouveaux combats."
Veille & Documentation

Le Monde - Mariage pour tous : il y a dix ans, la douloureuse conquête d'un d... - 0 views

  •  
    "Dix ans après le vote définitif de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 23 avril 2013, des figures politiques et militantes, de Christiane Taubira à Nicolas Gougain, racontent leurs souvenirs."
Veille & Documentation

Le Monde - « La séquence de La Manif pour tous est bel et bien terminée » - 0 views

  •  
    "Si les groupes qui ont constitué le cœur du mouvement opposé au mariage pour tous ont gagné en visibilité et en légitimité, beaucoup de catholiques ne veulent plus en entendre parler aujourd'hui, explique la sociologue Céline Béraud dans un entretien au « Monde »."
Veille & Documentation

Témoignage Chrétien - Dix ans déjà - 0 views

  •  
    "Avec la loi du 17 mai 2013, la France devenait le quatorzième pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Malgré plusieurs manifestations records et une pétition au Conseil économique, social et environnemental revendiquant 700 000 signatures, il y a dix ans, la France concluait la séquence du « mariage pour tous », non sans remous ni fracas."
Veille & Documentation

Libération - «Crime», «péché» : quels sont les propos exacts du pape François... - 0 views

  •  
    "Avant une visite en Afrique, le pontife a été interrogé mardi 24 janvier par l'agence AP sur la position de l'Eglise au sujet de la criminalisation de l'homosexualité et sur l'homophobie."
Veille & Documentation

Le Figaro - Un père reconnue comme mère par la justice: «Cette décision rend ... - 0 views

  •  
    "La cour d'appel de Toulouse vient de reconnaître « en qualité de mère» un homme qui avait changé de sexe à l'état civil avant de procréer. Ludovine de La Rochère critique un acte de déconstruction anthropologique, contraire à l'intérêt de l'enfant."
Veille & Documentation

Le Figaro - Les «thérapies de conversion» pour homosexuels, entre mythe et ré... - 0 views

  •  
    "Une proposition de loi veut interdire les pratiques ou discours visant à «guérir» l'homosexualité. Mais des associations s'inquiètent des contours encore très flous donnés à cette notion, qui risquerait d'attenter à la liberté de conscience."
Veille & Documentation

Le Figaro - Loi sur les thérapies de conversion : psychiatres et juristes s'i... - 0 views

  •  
    "Deux collectifs de psychiatres et juristes alertent sur le danger d'inclure «l'identité de genre» dans la loi visant à interdire les «thérapies de conversion» pour homosexuels : celle-ci pourrait empêcher la prise en charge des enfants souffrant de dysphorie de genre."
Veille & Documentation

Le Monde - « Thérapies de conversion » des homosexuels : que changera la créa... - 0 views

  •  
    "Une proposition de loi de La République en marche pour interdire spécifiquement ces pratiques destinées à modifier l'orientation sexuelle est examinée en séance publique le 5 octobre."
Veille & Documentation

La Croix - Vers une interdiction claire des thérapies de conversion - 0 views

  •  
    "Les députés examinent, à partir de mardi 5 octobre, une proposition de loi interdisant les thérapies de conversion, ces pratiques prétendant transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Une victoire pour les associations, mais certains professionnels interrogent sur une infraction jugée trop large."
Veille & Documentation

Famille chrétienne - Les dérives inquiétantes contenues dans la loi sur les t... - 0 views

  •  
    "Une proposition de loi portant sur l'interdiction des « thérapies de conversion » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 5 octobre. Le Sénat s'en empare désormais. Cette loi visant à protéger les personnes homosexuelles de sévices psychologiques et corporels pourrait néanmoins engendrer deux dérives préoccupantes."
Veille & Documentation

La Croix - Thérapies de conversion : « Associer l'homosexualité à une souffra... - 0 views

  •  
    "La loi pénalisant les « thérapies de conversion » a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le mardi 5 octobre. Premières concernées, les Églises chrétiennes s'en sont tenues à des déclarations de principes sans véritablement s'emparer du sujet, regrette Cyrille de Compiègne, de l'association chrétienne et LGBTI + « David & Jonathan »."
Veille & Documentation

La Croix - Un juge valide le partage d'autorité parentale entre quatre parent... - 0 views

  •  
    "Cette décision du tribunal judiciaire de Paris est saluée comme « un pas de plus vers la pluriparentalité » par l'avocate Caroline Mécary. Un jugement qui fait craindre, selon d'autres juristes, un changement dans la filiation."
Veille & Documentation

Le Parisien - PMA pour toutes : seuls 21 bébés sont nés depuis la loi d'août ... - 0 views

  •  
    "La procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes seules peine à décoller. C'est ce que montre le bilan que publie ce mercredi l'Agence de la biomédecine."
Veille & Documentation

La Croix - Exposition des mineurs à la pornographie : la loi « sécurité numér... - 0 views

  •  
    "La loi sur la régulation de l'espace numérique a été adoptée définitivement mercredi 10 avril. Son volet sur le blocage des sites pornographiques qui n'empêchent pas l'accès des mineurs déçoit les associations de protection de l'enfance. En effet, la loi donne à l'Arcom un pouvoir de blocage qui ne pourra pas s'appliquer aux plus gros sites, hébergés dans des pays qui échappent à sa juridiction."
Veille & Documentation

La Croix - Transidentité : des sénateurs préconisent d'interdire les bloqueur... - 0 views

  •  
    "Dans un rapport sur la « transidentification des mineurs », dévoilé mardi 19 mars, des sénateurs LR proposent d'interdire les bloqueurs de puberté aux mineurs. Ils se prononcent également contre l'administration d'hormones croisées ou les opérations de chirurgie de réassignation sexuelle avant 18 ans."
Veille & Documentation

La Croix - Transidentité : une décision « historique » de la justice européenne - 0 views

  •  
    "Un arrêt rendu vendredi 4 octobre par la Cour de justice de l'Union européenne établit qu'un changement d'identité de genre obtenu dans un État membre doit être reconnu par tous les autres, au nom de la liberté de circulation. Une première saluée par les militants des droits des minorités sexuelles."
1 - 20 of 24 Next ›
Showing 20 items per page