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Veille & Documentation

La Croix - Dérives sectaires : « Provocation à l'abandon d'un traitement médi... - 0 views

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    "e projet de loi de lutte contre les dérives sectaires est présenté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mardi 13 février. Les délits de « sujétion psychologique ou physique » et de « provocation à l'abandon d'un traitement médical » ont été réintroduits après leur suppression par le Sénat."
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Libération - L'Assemblée vote l'interdiction des «thérapies de conversion» et... - 0 views

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    "Les députés ont adopté une proposition qui vise à lutter contre ces pratiques cherchant à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle des personnes. Le Sénat doit encore toutefois l'entériner."
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