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"Le couperet n'est pas passé loin. Lors du débat sur la loi de santé Touraine, cet hiver, plusieurs députés, poussés par des organisations comme le Planning familial, avaient demandé que l'on supprime la clause de conscience pour l'avortement, jugée « infantilisante ». La ministre, finalement, n'a pas donné suite. Le débat sur l'objection de conscience reste néanmoins plus actuel que jamais… Mais qu'est-ce que l'objection de conscience ? L'expression, remise paradoxalement au goût du jour dans les années 60 par les courants anarchistes appelant à boycotter le service militaire civil, mérite des éclaircissements. La conscience morale est une faculté qui avec l'aide de la raison permet d'identifier le bien à atteindre et le mal à combattre. Faire acte d'objection, c'est refuser une injonction (loi, règlement ou commandement humain) à faire le mal pour rester fidèle à sa conscience. Faire objection n'est donc pas affaire de caprice individuel. Contrairement à ce que les mentalités contemporaines laissent entendre, la conscience morale, si elle résonne à l'intime de l'être, ne peut fluctuer au gré des circonstances et relever de choix purement subjectifs. Elle est présence, au cœur de l'homme, de la loi naturelle lui permettant de discerner le bien à faire et le mal à fuir. De son côté, la loi doit s'appliquer à souligner « ce qui est juste » (id quod est justum est). Or, pour être « juste », elle doit précisément être conforme à cette loi naturelle inscrite en chacun."

"lors que la loi Santé est largement devenue une loi fourre-tout, par le biais d'amendements votés sans étude préalable comme prévu pour tout projet de loi, Alliance VITA diffuse sous la forme d'un nouveau « décodeur » son décryptage éthique du texte qui vient d'être voté. Accessible sur le site internet de l'association et adressé à ses abonnés, ce « décodeur n°43 » d'Alliance VITA met notamment l'accent sur les cinq dispositions qui modifient en profondeur la loi de 1975 sur l'IVG, mais aussi sur une disposition qui remet en cause l'encadrement de la recherche sur l'embryon."

"La question de l'euthanasie est une question remise sur la scène médiatique et parlementaire régulièrement. Il y a 9 ans, une loi a été votée à l'unanimité du parlement sur la question de la fin de vie. C'est la loi Leonetti du 22 avril 2005, appelée : « Loi relative au droit des malades et à la fin de vie ». Cette loi n'est pas encore bien connue du grand public et des soignants. Que dit-elle ? "

"Le Parlement vote ce 27 janvier, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, la version finale de la proposition de loi sur la fin de vie proposée par les députés Claeys et Leonetti. A l'occasion de ce vote, Alliance VITA s'associe à la prise de position du mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle est partenaire, qui figure dans le communiqué ci-dessous. Elle soutient les objectifs de vigilance et de suivi que nécessite cette nouvelle loi, en particulier l'action suivante : « Notre collectif lance aujourd'hui, au niveau national et régional, un double dispositif de vigilance. Elle s'exercera d'abord sur l'application de cette nouvelle loi Fin de vie (…) Elle vérifiera ensuite la mise en œuvre effective du plan de développement des soins palliatifs annoncé avec trois ans de retard, et son adéquation aux besoins réels des Français.""

"Le texte, voté mercredi 27, introduit la possibilité de la sédation profonde pour les patients en phase terminale et rend les directives anticipées contraignantes Au lendemain de l'adoption définitive de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, la Conférence des évêques de France (CEF) s'est réjouie de la teneur du texte, qui atteste de la volonté de développer « l'accès et la formation aux soins palliatifs ». « Le gouvernement a mis en œuvre un plan triennal dans ce but. De même, une évaluation annuelle de la politique développée pour ces soins a été votée. La nouvelle loi est donc à appliquer selon les objectifs, les principes et les pratiques des soins palliatifs », notent les évêques, qui estiment que seule cette « culture palliative » est à même de lutter contre le « mal mourir ». Les évêques saluent également une loi qui respecte « l'autonomie » des patients dans la relation de soin."

"En France, un nouveau texte de loi sur la fin de vie a été adopté par le Parlement mercredi soir, après plus de trois ans de débats et plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. L'objectif était de compléter et d'améliorer la loi Leonetti élaborée il y a dix ans. François Hollande s'était engagé, dans ses promesses de campagne, à créer un droit à une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. La nouvelle loi n'ouvre pas la porte à l'euthanasie ni au suicide assisté, mais accorde à toute personne atteinte d'une maladie incurable et dont la souffrance est insupportable un nouveau droit : celui de demander à être endormi pour mourir ensuite dans le sommeil."

"La loi que Jésus « propose est exigeante, elle fait grandir, mène sur des chemins de liberté que nul n'aurait imaginés... »   Qu'est-ce que la vie, la vie en abondance quand on est en Ehpad, isolé, en situation de handicap, ou malade ? À quoi servent les lois des hommes ? Contraindre ou protéger ? Et que nous dit Jésus, venu accomplir la loi ? Comment cela résonne-t-il en pastorale de la santé, à l'heure des débats autour des lois sur la fin de vie ?"

"Une centaine de personnalités, parmi lesquelles Jean Leonetti et Jean-Marc Sauvé, alertent sur les risques liés à la proposition de loi sur la fin de vie. Ce collectif, Démocratie, éthique et solidarités, estime que la loi pourrait concerner des milliers de patients, loin de la loi « d'exception » qu'elle était censée être."

"Actualité > Société > "Salle de shoot" : le Conseil d'Etat dit non et exige une loi "Salle de shoot" : le Conseil d'Etat dit non et exige une loi Publié le 10-10-2013 à 07h28 - Mis à jour à 09h27 Le Nouvel Observateur avec AFP Par Le Nouvel Observateur avec AFP VIDEO. Anne Hidalgo estime que l'ouverture de ce lieu de consommation de drogues près de la gare du Nord pourrait être reportée après les municipales. Partager sur Facebook 65 Partager sur Twitter 45 Partager sur Google+ 0 Partager sur Linkedin 1 Envoyer cet article à un amiRéagir 35 Recevoir les alertes actualité De nombreuses affiches hostiles étaient accrochées sur les façades à proximité du lieu où devrait être installée la salle de shoot. (JACQUES DEMARTHON / AFP) De nombreuses affiches hostiles étaient accrochées sur les façades à proximité du lieu où devrait être installée la salle de shoot. (JACQUES DEMARTHON / AFP) Sur le même sujet » "Salle de shoot" : la droite crie victoire, la gauche persévère » "Salle de shoot" : "Vous habitez où, vous, Monsieur le maire ?" » Paris : la première "salle de shoot" installée boulevard de la Chapelle » Salle de shoot : une association de parents porte plainte » Salle de shoot : nouvelle manifestation d'anti à Paris Il ne sera sans doute pas possible d'ouvrir une "salle de shoot" avant les municipales à Paris, a indiqué jeudi 10 octobre Anne Hidalgo, candidate PS à la mairie de la capitale, puisque le Conseil d'Etat exige au préalable une loi."

"Ce ne sera ni l'avancée décisive espérée par les partisans d'un « droit à mourir », ni le statu quo défendu par les pro-vie. Plus de dix ans après la loi Leonetti, à l'issue d'un long et houleux processus d'élaboration entamé en 2012, la France devrait se doter, mercredi 27 janvier, d'une nouvelle loi sur la fin de vie."

"FAMILLE CHRÉTIENNE : Le 27 janvier 2016, le Parlement adopte la loi fin de vie instaurant une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA, répond aux questions d'Antoine Pasquier sur les dangers d'interprétation et risques de dérives euthanasiques de cette loi."

"Les médecins libéraux sont amers. Très mobilisés depuis les attentats de vendredi dernier, qui les ont poussés à mettre fin à un mouvement de grève à peine entamé contre le projet de loi Santé, ils dénoncent la décision du gouvernement de maintenir l'examen en deuxième lecture du texte de Marisol Touraine cette semaine. Initialement prévu lundi, l'examen du projet de loi en vue de son adoption à l'Assemblée a été repoussé à jeudi. "

"Le mardi 27 octobre 2015, la Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs n'est pas parvenue à s'accorder sur une version commune du projet de loi Santé. Ce projet de loi qui fait l'objet d'une procédure accélérée avait été adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril, mais le texte adopté au Sénat le 6 octobre avait modifié nombre de ses dispositions. La Commission mixte paritaire était donc chargée de proposer un texte sur ces dispositions restant en discussion, mais n'a pas pu aboutir à un consensus. Certaines de ces dispositions contiennent des enjeux bioéthiques importants. Il reste notamment en discussion celles concernant le don d'organes, la recherche sur l'embryon humain, les soins funéraires et les contrats d'objectifs liant les Agences Régionales de Santé (ARS) aux établissements de santé en matière d'avortement."

"À l'issue d'un scrutin à main levée, les députés ont définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le projet de loi Santé. Examiné en dernière lecture, le texte n'a pas été débattu. Les sénateurs l'ayant rejeté le 14 décembre, le projet de loi est revenu dans la même version que celle adoptée par l'Assemblée nationale en novembre. Ce texte comporte de nombreuses dérives bioéthiques. Les députés de l'opposition ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel."

"La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s'inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018. Il entend répondre aux « défis actuels du système de santé » (inégalités territoriales, vieillissement de la population, etc.)."

"Députés et sénateurs se réunissent mardi 12 mars en commission mixte paritaire afin de trouver un accord sur le texte final de la proposition de loi « bien vieillir ». Bien qu'il apporte de multiples avancées, ce texte ne constitue néanmoins qu'une première étape avant une loi de programmation."

"Fin de vie : « L'ambiguïté sémantique est au cœur de ce projet de loi » Pour l'archevêque de Tours, Mgr Vincent Jordy, chargé du suivi de la fin de vie pour l'épiscopat, le projet de loi d'Emmanuel Macron esquive sciemment les termes d'euthanasie et de suicide assisté. Il craint que cette légalisation ne blesse toute la société et particulièrement le rapport intergénérationnel en France."

"PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE."

"La population française connaîtra d'ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d'autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d'imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s'ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l'APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prévue aujourd'hui. " Avis et synthèse en téléchargement sur lapage

"L'épiscopat français s'est exprimé le 1er avril contre quatre mesures du projet de loi Santé, examiné par les députés depuis le 31 mars. C'est une prise de position vigoureuse. La Conférence des évêques de France (CEF) a publié le 1er avril un communiqué dénonçant quatre mesures du projet de loi sur la modernisation du système de santé qui « représentent une menace pour la juste compréhension de la personne humaine ». Les évêques s'insurgent en effet contre la suppression du délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse, réaffirmant qu'avorter est « un acte qui conduit à éliminer la vie » et donc ne « sera jamais banal ». Ils ajoutent que la suppression de ce délai retire à la femme enceinte « les moyens d'exercice de sa réelle liberté de conscience ». Outre la banalisation de l'avortement, l'épiscopat français s'inquiète de celle de la contraception d'urgence pour les mineurs. Il dénonce en effet la suppression des mots « à titre exceptionnel » et « de détresse caractérisés », qui laissaient une ultime possibilité aux adultes d'exercer leur « responsabilité vis-à-vis des jeunes mineurs confrontés aux questions affectives et sexuelles ». « Cet amendement vise encore à déconstruire un peu plus cette responsabilité que la société adulte doit exercer sur les jeunes générations, faisant miroiter à ces dernières une fausse image de la liberté faite, non pas de choix, mais d'absence de choix », affirme le communiqué."