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Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d'autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l'ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d'accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80%[1] de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD. L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l'intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l'effectivité : * du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l'information de la personne accueillie ; * du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ; * du droit à la santé ; * de la liberté d'aller et venir ; * du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux ; * du droit à la propriété ; * du droit au recours effectif et à la protection. De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d'autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination. Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de per

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur« L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

"S'il existe encore une liberté à conquérir, c'est la liberté de ne pas être poussé vers la sortie, de bénéficier de tous les soins possibles, jusqu'à ce qu'il ne soit plus raisonnable d'aller plus loin, et non celle de mettre fin à sa propre vie, estime l'archevêque de Paris."

"En 2005, Monsieur Edmond Hervé, maire de Rennes à l'époque, remarquait que le slogan républicain « liberté - égalité - fraternité » avait été remplacé par « liberté - égalité - solidarité ». Cette juste réflexion amène à s'interroger sur ce qui distingue et parfois oppose la fraternité à la solidarité."

"L'épiscopat français s'est exprimé le 1er avril contre quatre mesures du projet de loi Santé, examiné par les députés depuis le 31 mars. C'est une prise de position vigoureuse. La Conférence des évêques de France (CEF) a publié le 1er avril un communiqué dénonçant quatre mesures du projet de loi sur la modernisation du système de santé qui « représentent une menace pour la juste compréhension de la personne humaine ». Les évêques s'insurgent en effet contre la suppression du délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse, réaffirmant qu'avorter est « un acte qui conduit à éliminer la vie » et donc ne « sera jamais banal ». Ils ajoutent que la suppression de ce délai retire à la femme enceinte « les moyens d'exercice de sa réelle liberté de conscience ». Outre la banalisation de l'avortement, l'épiscopat français s'inquiète de celle de la contraception d'urgence pour les mineurs. Il dénonce en effet la suppression des mots « à titre exceptionnel » et « de détresse caractérisés », qui laissaient une ultime possibilité aux adultes d'exercer leur « responsabilité vis-à-vis des jeunes mineurs confrontés aux questions affectives et sexuelles ». « Cet amendement vise encore à déconstruire un peu plus cette responsabilité que la société adulte doit exercer sur les jeunes générations, faisant miroiter à ces dernières une fausse image de la liberté faite, non pas de choix, mais d'absence de choix », affirme le communiqué."

"Alors que les députés débattaient du projet de loi de modernisation du système de santé, à l'Assemblée Nationale, la Conférence des évêques de France a publié le 1er avril 2015 un communiqué, exprimant son inquiétude au sujet de plusieurs mesures qui représentent une menace pour la personne humaine. Réagissant à la suppression du délai de réflexion avant une IVG (1), ils affirment que cette mesure réduit la « dignité humaine faisant de l'enfant à naître un simple objet dont on doit disposer librement et retirant à la femme enceinte les moyens d'exercice de sa réelle liberté de conscience ». Quant à l'autorisation de prélèvement d'organes, ils la qualifient de « retour en arrière », « une pure négation de cette ultime liberté » du défunt et de sa famille de faire poser un geste de solidarité. Ils disent leur crainte de voir les citoyens devenir des « réservoir(s) d'organes ». Plutôt qu'un prélèvement systématique irrévérencieux vis-à-vis du défunt, ils suggèrent la mise en place de campagne de sensibilisation pour inciter au don d'organes"

"Depuis 2011, les juges de la liberté et de la détention entendent toutes les personnes hospitalisées contre leur gré pour vérifier si leur état mental justifie ou non qu'on les prive de liberté."

"Annoncée par le président le 12 juillet, l'extension du passe sanitaire provoque débats, polémiques et manifestations. Équité, liberté et protection de la vie privée sont au cœur des désaccords."

"Nos libertés ont été mises à mal comme jamais durant la pandémie. C'est ce qu'affirme l'avocat François Sureau. "

"Alors que le débat sur l'introduction d'une clause de conscience dans le code de déontologie divise jusque dans la profession, Gregor Puppinck publie une étude sur le thème de l'Objection de conscience et des droits de l'homme[1]. Gregor Puppinck est directeur du Centre européen pour le droit et la justice, docteur en droit et membre du Panel d'experts de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de religion ou de conviction. A la veille de la discussion qui doit s'ouvrir à l'ordre des pharmaciens, il rappelle pour Gènéthique les conditions de l'objection de conscience."

Autres sources AFSP - Liberté politique Lecture du rapport "Bien vieillir à domicile : enjeux d'habitat, enjeux de territoires" CS - Vu le 13/04/2012

Autre site Liberté politique DMP : quand les patients s'invitent dans le débat ACY - vu le 28/03/2012

Autre site Liberté politique Santé en 2012 ACY -Vu le 28/03/2012

Autres sources AFSP - Liberté politique Sur le partage de lieu de culte entre chrétiens et musulmans (hôpitaux, casernes, prisons) CS - Vu le 06/07/2012

Blogs Liberté politique Suicides chez les personnes âgées : le gouvernement s'inquiète ACY - vu le 14/08/2012

Presse La Vie Euthanasie: en Suisse, l'Armée du Salut craint pour la liberté de conscience ACY - vu le 06/06/2012

"Les Semeurs d'Espérance vous convient à une veillée d'adoration introduite par le professeur Henry Joyeux : Pour une écologie sexuelle. Passion et liberté !"

"our les personnes âgées il faut des « espaces de dignité et de liberté », non de « fermetures et de silences » qui trop souvent deviennent « une torture ». Tel est l'appel lancé par le Pape lors de l'audience de samedi matin 23 novembre, aux participants à la conférence internationale promue par le Conseil pontifical pour les services de la santé."

"Comme évêque, c'est-à-dire comme pasteur appelé à prendre soin du troupeau qui m'a été confié par le Seigneur, je partage l'inquiétude d'un nombre croissant de personnes désemparées devant l'affolement sanitaire actuel. Les solutions préconisées par le Gouvernement pour endiguer l'épidémie, avec force moyens médiatiques et législatifs, si elles partent de l'intention louable de garantir la sécurité publique, engendrent chez beaucoup un état de détresse psychologique et morale. Si la vaccination est présentée par le pouvoir politique et les autorités de santé comme le seul moyen de stopper l'épidémie, les contraintes mises en place par décret ou en discussion au Parlement - vaccination obligatoire pour certaines professions, pass-sanitaire pour certains lieux ou activités de la vie quotidienne - suscitent des interrogations chez un nombre non négligeable de personnes qui craignent pour la sauvegarde de leurs libertés."

"Dans un rapport rendu public mercredi, Adeline Hazan, contrôleure des lieux de privation de liberté, s'alarme du recours de plus en plus systématique à l'enfermement des patients, entre autres atteintes à leurs droits." [RDP du 18 juin 2020]