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Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées. Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies, la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés. Le premier est celui du renouvellement des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité, à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents (unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de vie protégés) et au développement des actions de prévention. Le deuxième est organisationnel. L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser la prise en charge des patients et optimiser l'organisation. Le troisième est celui du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation des recettes provenant du forfait hébergement

Ce document présente les projections d'activité hospitalière de court séjour à l'horizon 2030, calculées à partir d'hypothèses construites avec un groupe d'experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s'appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des changements de pratiques dans certaines prises en charge hospitalières. Les projections suggèrent une rupture de la tendance, observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d'hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. En revanche, en tenant compte également du développement de la prise en charge ambulatoire et du raccourcissement des durées de séjours en hospitalisation complète, le nombre de journées en hospitalisation complète diminuerait d'un peu plus de 3 millions et le nombre de séjours réalisés en ambulatoire augmenterait de près de 50 % en 2030, par rapport à 2012. Au-delà de ces projections d'activité, si on suppose une homogénéisation régionale des taux d'occupation des lits au sein des établissements de santé, les besoins en lits d'hospitalisation complète baisseraient en 2030 de 11 % (20 500 lits en moins). Néanmoins, cette baisse des taux de recours pourrait s'accompagner d'une augmentation des besoins dans d'autres secteurs (soins de ville, soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile) dont on ne tient pas compte ici.

a définition d'une stratégie quinquennale en santé consiste à identifier les priorités d'actions sur cette période, mais suppose également de les inscrire dans une politique générale de santé à plus long terme. Les politiques publiques doivent prendre en compte : les besoins sanitaires des populations et les organisations à mettre en œuvre pour satisfaire l'équité dans l'accès aux soins, à la prévention et à l'éducation à la santé sur l'ensemble des territoires de la République, la formation des médecins et autres professionnels de santé pour y répondre, les innovations techniques, technologiques et numériques afin de les inclure dans leur déploiement stratégique au bénéfice des patients. Il nous parait clair que notre système d'organisation des soins arrive à une échéance cruciale, non pas tant en raison des contraintes économiques qu'en raison des défis auxquels nous devons faire face : émergence des pathologies au long cours, vieillissement de la population avec son cortège de dépendances, transformations sociétales, nouvelles aspirations des patients et des médecins, obsolescence rapide des connaissances par les évolutions scientifiques et technologiques, essor de la société et de l'économie numérique, nouvelle organisation territoriale de la République … Il ne peut donc pas s'agir de construire une stratégie quinquennale en santé en préconisant des mesures palliatives devant une situation tendue ni non plus de proposer une rupture radicale dans les prises en charge des patients et dans notre modèle de protection sanitaire et sociale, quelles que puissent être les adaptations qu'elles nécessitent. Dans ces perspectives, le CNOM avance comme axes prioritaires : Un accès à des soins de qualité, à la prévention et à l'éducation à la santé partout sur le territoire national. Une réforme globale de la formation. L'inclusion des avancées tec

"Alors que les ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget Christian Eckert dévoilaient jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016, la Cour des Comptes, dans un rapport rendu public au même moment, faisait le bilan de la réorganisation des soins initiée au seuil des années 2000. Et le constat est décevant... Après la période très "volontariste" des années 1990 et 2000, la réforme de l'offre de soins s'est progressivement ralentie, au point que le mouvement de restructuration du secteur hospitalier et des soins de ville entamé il y a près de vingt ans reste encore aujourd'hui très largement inachevé. C'est pourquoi la Cour des comptes émet près de 55 recommandations visant à relancer ce processus et à améliorer ainsi l'efficience des dépenses de santé. Celles-ci s'articulent autour de quatre grands enjeux"

"Principe du pollueur payeur loin d'être appliqué, moyens insuffisants, ou manque de cohésion entre le niveau national et local. Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la pollution de l'air alors même que les risques sanitaires et environnementaux sont connus." [RDP du 24 septembre 2020]

Le tabac provoque chaque année la mort de plus de 73 000 personnes. Il est la première cause de mortalité par cancer, il contribue à la survenue de maladies respiratoires, il accroît les risques de maladies cardio-vasculaires précoces et d'hypertension artérielle. L'alcool est quant à lui responsable de 49 000 décès par an. Il est la première cause de mortalité prématurée, la première cause de mortalité chez les 18-25 ans. Un enfant nait chaque jour avec une conséquence de l'exposition parentale à l'alcool. Il est l'un des premiers motifs d'hospitalisation. Il contribue à l'insécurité routière et aux actes de violences. Il est enfin, pour les proches et les familles, une épreuve quotidienne, sociale et psychologique. Le CESE a travaillé sur le sujet en partenariat avec la Cour des comptes et partage le constat qu'elle a formulé dans différents travaux d'une absence de cohérence, de continuité et de suivi des politiques publiques. Les préconisations de l'avis s'articulent autour de 3 axes : - fonder les politiques sur la realite des dommages ; - créer les conditions d'une rencontre precoce avec le soin ; - proposer des réponses adaptées a la diversité des besoins et des parcours de vie.

"Pour redresser les comptes de la Sécu et faire des économies, la Cour des comptes a identifié plusieurs dérives. Le Figaro détaille cinq d'entre elles."

Il est possible de penser que la laïcité est une éthique si l'on fait référence à l'étymologie du mot éthos qui signifie à la fois les mœurs et le monde. Si la superposition des mots morale et éthique a longtemps permis de parler de morale sans en prononcer le mot, le second sens d'éthique vise plus clairement à l'aménagement du monde et à la construction d'un vivre ensemble. La laïcité parait viser cet objectif et si elle a dû lutter dans un premier temps contre l'hégémonisme de la morale religieuse au sens où le catholicisme était le pivot de l'organisation sociale, elle a fini par s'imposer au cours du XXe siècle en raison, entre autres, d'un profond recul du religieux (catholique en particulier). La laïcisation de la santé a non seulement profité de ce recul mais s'est aussi affirmée par le développement, sans précédent dans l'histoire de l'humanité, de connaissances médicales à partir de la fin de seconde guerre mondiale. La médicalisation progressive de la vie a alors conféré une importance croissante aux impératifs médicaux au point qu'il est devenu licite de penser que la croyance en la médecine soit devenue une nouvelle religion comme l'a souligné le philosophe Peter Sloterdijk. Il est ainsi incontestable, comme l'a aussi remarqué l'historien et sociologue Jean Baubérot, que la morale sociale s'est médicalisée même si elle connait depuis peu une certaine forme de contestation. Pour autant, le surgissement récent d'un islam plus revendicatif y compris dans le champ hospitalier a révélé que ce que l'on pensait pérenne restait fragile. Sans remettre véritablement en cause le cadre laïque de l'organisation, la cohabitation des différents cultes s'est avérée rapidement complexe dans beaucoup d'établissements hospitaliers. Et il n'est pas impossible que sous l'impulsion de courants rigoristes, la perception de la maladie change elle aussi de registre.

"La fermeture des maternités de Pithiviers (Loiret) et Langres (Haute-Marne), annoncée au début de l'été, relance le débat entre proximité et sécurité des accouchements. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, plus des deux-tiers des maternités ont fermé en France au cours des 40 dernières années. Entre 2002 et 2012, on a recensé une baisse de 20 % du nombre d'établissements."

"Depuis qu'il est désigné candidat à la présidentielle pour son camp, François Fillon est sous le feu des critiques, visé pour ses propositions d'accorder un rôle plus important aux complémentaires santé. Ministre ouvertement en campagne, Marisol Touraine n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. Dès le 24 novembre, elle réagissait sur Twitter : « Vous proposez la privatisation de la santé ». La bombe lâchée, la multiplication des caricatures a fait effet et dès le 13 décembre, l'ancien Premier ministre, tentant de clarifier sa position, a battu en retraite. Personne, pas même dans le camp de François Fillon, n'a osé contre-attaquer sur le fond. Personne n'a rappelé que la Cour des comptes (à qui l'on peut reprocher beaucoup de choses, mais pas vraiment d'être un repaire de libéraux) a consacré, dans un rapport de septembre, tout un développement sur l'idée que « le champ d'intervention de l'assurance maladie pourrait être réexaminé ». Personne n'a tenté de rappeler qu'il n'existe pas de correspondance parfaite ni incontournable entre « protection sociale » et « sécurité sociale » et que la première peut très bien être (au moins partiellement) assurée sans la seconde."

"L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République a marqué un coup d'arrêt à tous les travaux en cours. Ainsi en est-il du projet de loi relatif à la fin de vie. Vendredi, les députés ont voté l'article 6 du projet de loi fixant les conditions du recours possible à l'« aide à mourir ». Les discussions de l'article 7 du texte qui en compte 21 ont seulement débuté."

"Formation Retour sur une formation proposée par la Pastorale de la Santé du diocèse, où l'interventante, le Dr Anne Herbinet, psychiatre, déconstruit nos illusions sur la communication... Savoureux et instructif. « Face aux personnes très âgées ou porteuses de handicap, comment entrer en relation et dépasser nos peurs ? », tel était le thème de la formation proposée le 4 novembre 2016 par la Pastorale de la santé du diocèse de Pontoise. Au cours de cette formation le Dr Anne Herbinet, psychiatre, a pointé avec humour un certain nombre d'illusions qui nous habitent au sujet de la « communication ». Elle a ainsi déconstruit des idées reçues pour inviter les participants à entrer dans la relation autrement et sous des formes qui peuvent être très diverses.Compte rendu « en live »."

"INFOGRAPHIES En juin 2016, les accouchements à la maternité de Pithiviers ont été suspendus en raison du manque de personnel médical. Auparavant, la Cour des comptes avait recommandé la fermeture de treize maternités qui réalisaient moins de 300 accouchements par an"

"INFOGRAPHIE - La Cour des comptes déplore l'absence de système d'information traitant de l'ensemble du processus d'achat et recommande d'amplifier la «dynamique» engagée par le programme PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables) en 2011."

"Pour éviter un euro de dépassement d'honoraire, l'assurance-maladie a dépensé dix euros, relève la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale."