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"Les parents d'une petite fille de deux ans ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel afin « de connaitre l'avis de la justice sur l'utilisation faite des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics ». Ils ne souhaitent pas que le cordon ombilical « soit considéré comme un déchet et prélevé automatiquement par les hôpitaux »."

"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité législative L'EVENEMENT Ce mardi 14 avril 2015, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi relatif à la santé : sur un total de 562 votants, il y a eu 311 voix Pour, 241 voix Contre et 10 abstentions. Le texte, présenté et défendu par Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avait été examiné article par article du 31 mars au 10 avril 2015. A la suite de multiples contestations des professionnels de la santé, avec des grèves et des manifestations nationales importantes depuis fin 2014, Marisol Touraine a demandé que la procédure accélérée soit mise en œuvre. Cela signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte qui puisse être voté de façon identique par les deux chambres. La saisine du Conseil constitutionnel a déjà été annoncée par l'opposition. Le projet de loi initial comprenait 57 articles. Il en contient maintenant près du double, représentant 236 pages. La mesure phare pour l'opinion publique est la généralisation progressive du tiers payant. Mais ce texte complexe modifie en fait de très nombreuses dispositions dans l'organisation des soins et les politiques de santé publique. Nous analysons ci-dessous les principales mesures qui soulèvent des enjeux bioéthiques au sens large, et en priorité les nombreuses dispositions dans le domaine de l'IVG. "

"Le Conseil constitutionnel belge a rejeté le 29 octobre 2015 un recours en annulation de la loi du 28 février 2014 qui autorise l'euthanasie des mineurs. Le recours avait été déposé à l'issue du vote par les associations Jurivie, Pro Vita et Jeunes pour la Vie, ainsi que deux particuliers."

"À l'issue d'un scrutin à main levée, les députés ont définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le projet de loi Santé. Examiné en dernière lecture, le texte n'a pas été débattu. Les sénateurs l'ayant rejeté le 14 décembre, le projet de loi est revenu dans la même version que celle adoptée par l'Assemblée nationale en novembre. Ce texte comporte de nombreuses dérives bioéthiques. Les députés de l'opposition ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel."

"Trois confinements depuis mars 2020, plus de 111 700 morts dus au Covid-19, des séquelles prolongées chez certaines personnes, des conséquences économiques ou psychologiques dramatiques pour d'autres, une quatrième vague prévisible de contaminations due au variant Delta, des résistances déterminées à la vaccination et aux dispositifs sanitaires et politiques de limitation de la transmission. Dans ces conditions, comment évaluer éthiquement la décision du Président de la République et la ratification parlementaire de la création d'un « passe sanitaire » en attente de la décision du Conseil Constitutionnel, le 5 août 2021 ?"

"Il juge le projet non conforme à la loi. L'ouverture d'une salle de shoot à Paris, fin novembre, est désormais compromise."