Group items tagged

Statistiques concernant le nombre d'enfants scolarisés dans l'enseignement confessionnel sous contrat : catholique, protestant, musulman, juif. Elément également concernant le hors contrat

"Dans le cadre de la politique agricole commune, l'Union européenne a pour objectif de garantir la sécurité des produits alimentaires et de protéger le bien-être des animaux. Elle a engagé une harmonisation des législations nationales en matière sanitaire et vétérinaire en adoptant dès 1974 plusieurs dispositions concernant les règles d'abattage, tout en affirmant son rôle en matière de protection des animaux. Les particularités de l'abattage effectué dans le cadre de rites religieux sont prises en compte par le biais d'une dérogation qui permet que les animaux soient abattus par égorgement et saignée sans l'étourdissement préalable normalement requis. L'Union vise à concilier en la matière les exigences du bien-être des animaux et le respect du droit de manifester sa religion. Entré en vigueur le 1er janvier 2013 et directement applicable dans tous les États membres, le règlement n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 établit les règles relatives au bien-être animal lors de l'abattage d'animaux élevés ou détenus pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits comme la fourrure ou le cuir. Le règlement prévoit que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes » (art. 3) et définit des procédures détaillées relatives à l'immobilisation et l'étourdissement des animaux, à la formation des exploitants et à la conformité des installations et du matériel."