Dès les années 1950, un parfum d'oligarchie, par François Denord et Antoine S... - 0 views
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Dans ce climat de tensions, l’administration américaine s’affirme comme un soutien essentiel — et décisif — à l’unification de l’Europe. Pendant une dizaine d’années, un organisme baptisé American Committee on United Europe (ACUE) y contribue (3). Il s’agit alors pour les Etats-Unis d’« endiguer » la puissance soviétique et de contenir les percées électorales du communisme. Cette visée conduit à inclure les pays d’Europe occidentale dans une alliance militaire dirigée par Washington dont l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), instituée le 4 avril 1949, constitue la pièce maîtresse. Mais les enjeux géostratégiques revêtent aussi une autre dimension. Le gouvernement américain exige la réalisation d’une union douanière entre ses partenaires européens et souhaite l’ouverture de leurs marchés, dans l’objectif d’y écouler marchandises et capitaux.
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Rien de surprenant dès lors à ce que l’on retrouve des néolibéraux convaincus aux postes-clés : l’économiste René Courtin, par exemple, préside le comité exécutif français du Mouvement européen, créé à la suite du congrès de La Haye, tandis que le « modernisateur » Robert Marjolin dirige l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). Quant à la Ligue européenne de coopération économique (LECE), animée, entre autres, par Edmond Giscard d’Estaing — inspecteur des finances reconverti en dirigeant patronal —, elle bénéficie du soutien bienveillant de Georges Villiers, président du Conseil national du patronat français (CNPF).
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Ce parfum de réaction explique l’attitude critique des travaillistes britanniques. Bien qu’ils se montrent favorables à diverses formes de coopération intergouvernementale, le premier ministre Clement Attlee (1945-1951) et son secrétaire aux affaires étrangères, Ernest Bevin, freinent des quatre fers devant les initiatives des fédéralistes européens. C’est que le gouvernement Attlee conduit un programme de réformes sociales ambitieuses (marquées, entre autres, par la fondation du système de santé public — le National Health Service — et par une série de nationalisations) et refuse de concéder des diminutions de souveraineté au profit d’institutions tenues par les conservateurs
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Considérée de manière réaliste, la perte de contrôle des gouvernements sur leur économie aboutirait en effet à confier des domaines essentiels de la politique nationale à des instances supranationales à la fois peu légitimes d’un point de vue démocratique et fréquemment dominées par des conservateurs. « La seule base acceptable pour l’intégration économique, affirme le Labour, serait la poursuite du plein-emploi et de la justice sociale par tous les gouvernements concernés (6). »
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Or les partisans du progrès social sont clairement minoritaires. Dans la plupart des pays européens, les socialistes ne souscrivent pas au point de vue travailliste et font même preuve d’« ouverture » à droite. L’étiquette peut en effet se révéler trompeuse. Bien que nommément socialiste, le Belge Paul-Henri Spaak se distingue surtout par sa proximité avec les milieux dirigeants et son dévouement aux intérêts américains. A gauche comme à droite, l’anticommunisme dénoue bien des contradictions.
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Gage de paix, cette initiative ambitionne également de « moderniser » et de « rationaliser » un secteur-clé de l’économie. Faut-il y voir une ébauche de collectivisme ? Un tel non-sens faisait enrager Monnet : « Lisez le texte du traité et montrez-moi où se trouve le dirigisme dont on l’accuse. » Le marché et la planification ne sont pas antinomiques dès lors que l’intervention de l’Etat favorise la concurrence libre et non faussée. Chapeautée par la Haute Autorité (future Commission européenne), indépendante, la mise en commun de la production franco-allemande prête davantage le flanc à la critique démocratique : elle revient en effet à confier à des experts sans responsabilité politique le soin d’administrer les intérêts des travailleurs et des Etats.
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En l’absence d’harmonisation sociale « par le haut », la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux affaiblit l’intervention publique et somme les systèmes de protection sociale de se plier aux règles d’une économie de marché concurrentielle. « On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu’un niveau d’emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent “raisonnables” », remarque, visionnaire, Jean Duret, directeur du Centre d’études économiques de la Confédération générale du travail (CGT) (10).
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Dès 1957, le député radical Pierre Mendès France soulignait que la seule solution « correcte et logique » à la constitution du Marché commun aurait été d’exiger « l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du Marché commun (11) ». Le Quai d’Orsay avait d’ailleurs établi des propositions allant en ce sens. Ces velléités ne résistent pas longtemps à la détermination des négociateurs allemands. « La liste des revendications et réserves françaises était interminable, rappelle avec dédain Marjolin, alors membre du cabinet du ministre des affaires étrangères Christian Pineau. La négociation du traité de Rome consistera à en faire tomber le plus grand nombre possible, en n’acceptant que les demandes conformes à l’esprit du Marché commun (12). »
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Sans doute le Marché commun ne produit-il pleinement ses effets qu’avec l’adoption de l’Acte unique de 1986. Néanmoins, lors de la signature du traité de Rome, les observateurs les plus avertis comprennent qu’il dépossédera à terme les Etats d’une partie appréciable de leur pouvoir de contrôle sur l’économie. Mendès France y voit même l’« abdication de la démocratie ». Un système reposant principalement sur l’action supposée bienfaisante de la libre concurrence paraît, en effet, difficilement compatible avec une politique de transformation sociale audacieuse. Mais il n’interdit pas de promettre scrutin après scrutin la réalisation prochaine d’une « Europe sociale ».