intérêts. manteau pour femmeLe gérant est - 0 views

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  #1 raybanwayfarer2 raybanwayfarer2 on 27 Oct 12

   

  En cas de pluralité de gérants, ceux ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans eff à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers. Chaque gérant est responsable individuellement envers la société envers les tiers soit des infractions aux lois règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Manteau pas cher
  Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Article Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts. manteau pour femmeLe gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. Code civil Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non, n'entra?ne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se r irer de celle ci dans les conditions prévues à l'article e alinéa. Section III Décisions collectives Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l'absence de telles dispositions, à l'unanimité des associésmanteau d'hiver 2012
  Les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée. Les statuts peuvent aussi prévoir qu'elles résulteront d'une consultation écrite. Les décisions peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Section IV Information des associés Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres des documents sociaux, de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.
  
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  <div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">En cas de pluralité de gérants, ceux ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans eff à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers. Chaque gérant est responsable individuellement envers la société envers les tiers soit des infractions aux lois règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. <a rel="nofollow" title="Manteau pas cher" href="http://www.doudoune-pas-cher.biz">Manteau pas cher</a> <br /> Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Article Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts. <a rel="nofollow" title="manteau pour femme" href="http://www.doudoune-pas-cher.biz">manteau pour femme</a>Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. Code civil Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non, n'entra?ne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se r irer de celle ci dans les conditions prévues à l'article e alinéa. Section III Décisions collectives Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l'absence de telles dispositions, à l'unanimité des associés<a rel="nofollow" title="manteau d'hiver 2012" href="http://www.doudoune-pas-cher.biz">manteau d'hiver 2012</a> <br /> Les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée. Les statuts peuvent aussi prévoir qu'elles résulteront d'une consultation écrite. Les décisions peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Section IV Information des associés Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres des documents sociaux, de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois. <br /> <br /> <a rel="nofollow" title="wholesale hats" href="http://www.hats-home.com/">wholesale hats</a> <br /> <br /> <a rel="nofollow" title="Doudoune G-Star" href="http://seo.magento-learning.com/seo/2-creat-links.php">Doudoune G-Star</a> <br /> <br /> <a rel="nofollow" title="Le nouveau manteau d'hiver" href="http://www.doudoune-pas-cher.biz">Le nouveau manteau d'hiver</a></div>

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